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Accident de la circulation sur cycliste entraînant un ITT de moins de 3 moins
Bonjour, Le 20 décembre dernier, j'ai eu un accident de scooter avec une cycliste. Cela s'est passé à la sortie d'un rond point au niveau du passage...
Rupture conventionnelle / départ volontaire en cas de PSE
Bonjour, Je souhaite quitter mon entreprise dans le cadre d’un projet entrepreneurial. Aujourd’hui l’entreprise subit une crise financière. Par cons...
Enquête de "délit en bande organisée" d'un ancien gérant
Bonjour. Un ami ayant été enregistré comme nouveau gérant au RCS le 31/08/2018 et radié de cette dite gérance le 02/01/2019 (soit 4 mois de gérance se...
Procédure de séparation du PACS et garde des enfants
Bonjour, je voudrais me séparer d avec ma compagne, nous sommes pacser et avons deux enfants. j aurai voulu connaître les procédures à suivre et quel ...
Changement du montant de la pension alimentaire
Bonjour, je suis séparé depuis plusieurs années et nous avons un fils dont j ai la garde un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Je...
Obtention d'un visa français étudiant
Madame, Monsieur, En 2015 j'atterisais sur le sol français avec un visa étudiant renouvelable chaque année. Je suis originaire du Gabin. J'ai fréqu...
Commencement d'un nouveau poste durant une rupture conventionnelle
Bonjour, ma rupture conventionnelle a démarré au 11/01. Aussi, mon employeur m'a dispensé du fait de rester présente à mon poste pendant la procédure....
Recouvrement de créance d'une dette non consentie
Bonjour , j ai répondu sur internet pour un essaie d 1 journée en salle de sport , et le jour j l agent m a fait signer sur le pouce un contrat d enga...
Modifications des mesures provisoires par le JAF
Bonjour, Dans le cadre d’une demande de modification des mesures provisoires, le juge au affaire familial à la possibilité de modifier l’ensemble d...
Procédure en cas de demande de pension alimentaire par son ex-conjointe
Bonjour , Je suis convoqué pour ma fille de Paris devant le JAF.La mère demande 200euros de pension alimentaire. Je n'ai pas pris d'avocat et je ne ...
Litige entre le propriétaire et le bailleur de mon appartement
Bonjour, Je souhaiterais effectuer une consultation juridique au sujet d'un potentiel litige avec le propriétaire et le bailleur de mon appartement....
Changement entre les baux traditionnels et les baux Pinel
Pouvez-vous me dire ce qui change de mon ancien bail ( qui a tout les charges supporté par le locataire sauf l'article 606) et les baux Pinel ....
Contestation d'une SADT
Bonjour, J’ai fait l’objet d’une SADT sans aucun courrier préalable (PV, avis de majoration, mis en demeure ) je me suis acquitté des 166 euros pour...
Factures frauduleuses au bénéfice de mon ex-partenaire de PACS
Bonsoir, Suite du message précédent: Mon ex-pacs a refusé la répartition des biens à 50/50 proposée par le notaire. Mon ex a envoyé une liste de fa...
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