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Accident de la circulation sur cycliste entraînant un ITT de moins de 3 moins

Bonjour, Le 20 décembre dernier, j'ai eu un accident de scooter avec une cycliste. Cela s'est passé à la sortie d'un rond point au niveau du passage...

#Accidents de la route / voitures
#Accident vélo
Question posée le : 14/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Rupture conventionnelle / départ volontaire en cas de PSE

Bonjour, Je souhaite quitter mon entreprise dans le cadre d’un projet entrepreneurial. Aujourd’hui l’entreprise subit une crise financière. Par cons...

#Démission
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 14/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Enquête de "délit en bande organisée" d'un ancien gérant

Bonjour. Un ami ayant été enregistré comme nouveau gérant au RCS le 31/08/2018 et radié de cette dite gérance le 02/01/2019 (soit 4 mois de gérance se...

#Pénal des affaires
Question posée le : 14/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Procédure de séparation du PACS et garde des enfants

Bonjour, je voudrais me séparer d avec ma compagne, nous sommes pacser et avons deux enfants. j aurai voulu connaître les procédures à suivre et quel ...

#Garde d'enfant
#Pacs
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Changement du montant de la pension alimentaire

Bonjour, je suis séparé depuis plusieurs années et nous avons un fils dont j ai la garde un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Je...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Obtention d'un visa français étudiant

Madame, Monsieur, En 2015 j'atterisais sur le sol français avec un visa étudiant renouvelable chaque année. Je suis originaire du Gabin. J'ai fréqu...

#Titre de séjour
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Commencement d'un nouveau poste durant une rupture conventionnelle

Bonjour, ma rupture conventionnelle a démarré au 11/01. Aussi, mon employeur m'a dispensé du fait de rester présente à mon poste pendant la procédure....

#Rupture conventionnelle
#Travail
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Recouvrement de créance d'une dette non consentie

Bonjour , j ai répondu sur internet pour un essaie d 1 journée en salle de sport , et le jour j l agent m a fait signer sur le pouce un contrat d enga...

#Impayés et recouvrements de créances
#Arnaque
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Modifications des mesures provisoires par le JAF

Bonjour, Dans le cadre d’une demande de modification des mesures provisoires, le juge au affaire familial à la possibilité de modifier l’ensemble d...

#Juge aux affaires familiales / JAF
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Procédure en cas de demande de pension alimentaire par son ex-conjointe

Bonjour , Je suis convoqué pour ma fille de Paris devant le JAF.La mère demande 200euros de pension alimentaire. Je n'ai pas pris d'avocat et je ne ...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Litige entre le propriétaire et le bailleur de mon appartement

Bonjour, Je souhaiterais effectuer une consultation juridique au sujet d'un potentiel litige avec le propriétaire et le bailleur de mon appartement....

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Emilie TADEO

Changement entre les baux traditionnels et les baux Pinel

Pouvez-vous me dire ce qui change de mon ancien bail ( qui a tout les charges supporté par le locataire sauf l'article 606) et les baux Pinel ....

#Bail d'habitation
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Contestation d'une SADT

Bonjour, J’ai fait l’objet d’une SADT sans aucun courrier préalable (PV, avis de majoration, mis en demeure ) je me suis acquitté des 166 euros pour...

#Saisie / Huissier
Question posée le : 13/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Factures frauduleuses au bénéfice de mon ex-partenaire de PACS

Bonsoir, Suite du message précédent: Mon ex-pacs a refusé la répartition des biens à 50/50 proposée par le notaire. Mon ex a envoyé une liste de fa...

#Fraude à la carte bancaire
#Pacs
Question posée le : 12/01/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats
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