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Vente de l'indivision et avertissement des locataires
AVEC MON ÉPOUSE NOUS AVONS ACHETER UNE MAISON EN 1990 NOUS AVONS FAIT DONATION AU DERNIER SURVIVANT DE LA TOUTE PROPRIÉTÉ DES BIENS QUI COMPOSERONT ...
Installation d'un système de ventilation post commercialisation
Bonjour, Mes parents ont acheté un bien neuf à Chelles. Dans leur jardin, un édifice de plus de 2m de largeur et 1m60 de hauteur a été installé....
Achat d'un appartement avec vices cachés
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a un peu moins d'un an. Lors du compromis, nous avons eu un diagnostic électrique avec la mention "L'ins...
Modalités de la modification du droit de visite et d'hébergement du père
Bonjour, Je me permets de vous rappeler brièvement les faits qui me posent soucis. Divorcée par convention à l'amiable, j'ai la garde de notre fil...
Droit de visite du père de mon enfant
Bonjour voilà le papa est déclarer sur l’acte de naissance intégrale depuis le 13 janvier 2021 est je voulais savoir comment faire pour qu’il est just...
Légitimité du refus d'un permis de construire
Bonjour, j'ai eu un refus de permis de construire alors que j'ai eu un avis favorable de tous les services instructeurs y compris l'ABF et nous avons...
Impact de loyers impayés sur l'obtention d'un titre de séjour
En 2015 j'atterisais sur le sol français avec un visa étudiant renouvelable chaque année. Je suis originaire du Gabon. J'ai fréquenté l'université et ...
Motifs valables pour mise à pied
Bonjour, J'ai une question qui relève du droit de travail à vous soumettre. Étant chef d'équipe d'agents de sécurité dans un centre commercial...
Recours contre l'augmentation des charges locatives
Bonjour, Je cherche un avocat pour connaître mes droits dans le cadre de régularisation de charges locatives. Initialement à 1200€ par an, elles ont...
Protection des mineurs dont les parents sont alcooliques
Bonjour Comment faire pour protéger des mineurs dont les parents sont alcooliques...
Modalités du paiement d'un stagiaire
Bonjour, je suis dans le conseil d'administration d'un association loi 1901 composée de 100% de bénévoles. Nous souhaitons accueillir une stagiaire po...
Privilèges sociaux/fiscaux des journalistes
Bonjour, je vais travailler comme journaliste. Je voudrais savoir quels sont les intérêts obligés ? Par exemple, les congés payés, les jours fériés, ...
Avenant d'un changement de poste dans le cadre d'un CDI
Bonjour, En CDI depuis 1an et demi, je suis sur le point de signer un avenant qui me changera de poste. Ma 1ere question est: À la signature de se ...
Refus main courante de la part du commissariat pour un problème de voisinage
Bonjour, Est-il possible pour un commissariat de refuser une main courante déposée dans le cadre d'un problème de voisinage ? Merci,...
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