Dernières questions ayant reçu une réponse

Litige avec le maire , permis administratif de détention chien

Je suis propriétaire d un chien de catégorie 2. Le maire et le responsable de la Police municipale ne veulent pas me délivrer de permis de détention s...

#Droit administratif
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Anne Migault

Demisssion, prime promis par l'employeur comment faire ?

Comment peut on faire pour être sur d'avoir sa prime de départ promis par son employeur en cas de démission ? Quel document lui demander ?...

#Démission
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Anthia Thiongane

,je suis en france depuis 5ans et mes enfants , titre de séjour

Bonsoir maitre,je suis en france depuis 5ans et mes enfants safait 4 ans qui sont scolarisé esque je peut faire ma première demande de titre de séjour...

#Titre de séjour
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Atéka Vasram

E-commerce, création société étranger

Bonjour, Je fais actuellement du dropshipping (du e-commerce sans stock) et j'aimerai créer ma société en Irlande tout en résidant en France. C'est ...

#Société anonyme (SA)
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Olivier Yau

Violence de mon employeur , il m'insulte et me meance

Mon patron ma bloque sur un tapis ma disputé et en repartant ma mis une claque par peur je me suis mis a l'insulte et le menaser . Suis-je en tort ?...

#Harcèlement au travail
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Anthia Thiongane

droit et de la familles (soutiens de familles)

bonsoir, j"ai une question au droit de la famille, je suis un monsieur; de 57 ans père de 2 enfants, nationalité française divorcer d'une femme étrang...

#regroupement familial
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Atéka Vasram

Je souhaite des conseils pour négocier un départ rupture conventionnelle

Bonjour, je travaille sur un poste de direction (transformation digitale) au niveau Europe dans une grande entreprise. Depuis l'été, un nouveau Vice-P...

#Rupture conventionnelle
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Contestation désignation représentant proximite organisation syndicale

Bonjour, Je souhaite contester la désignation des représentant de proximité (RP)de mon entreprise dont un pour désignation frauduleuse. Le mode de d...

#Organisations syndicales
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mon employeur n envoie pas mes attestations de salaire à la CPAM

Bonjour,voilà j'ai repris a mi temos therapeutique au moi de mai du a une maladie professionnelle ,et en ce mois de novembre l employeur n a toujours ...

#Accident de travail
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Je voudrais savoir si mon employeur peut m'imposer prendre des congés.

Je voudrais savoir si mon employeur peut m'imposer prendre des congés. Le client impose n'est pas travailler dans ce locaux pendant 13 jours, donc mon...

#Congés payés
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Porte de parking en panne, fracture de ma voiture problème avec copropriété

Bonjour, Je viens de me faire fracturer ma voiture garée dans un parking privé de copropriété inclus avec la location de mon appartement. La porte de ...

#Copropriété
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Xavier Labergere

Mon employeur m'a refuser une rupture conventionnel et me conseil de démissionne

Mon employeur m'a refuser une rupture conventionnel et me conseil de démissionner avec la loi du 1 novembre 2019 Que puige faire pour être sur d'avoi...

#Primes impayées
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

compromis non respecté pour l'achat d'un appartement

Bonjour, j'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement mais le vendeur n'a pas respecté la date butoir que faire? sa dure depuis 4 mois en...

#Achat immobilier
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mon frère est comdamné à 1 an de prison ,

J'ai mon frère de 22 ans qui vient d'être incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury Merogis. Nous avons été informé par courrier et avons aucune infos c...

#incarcération / prison
Question posée le : 14/11/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
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