Litiges concernant une indivision familiale
Bonjour, J'ai un terrain en indivision avec ma petite soeur à 50/50 il se trouve qu'elle refuse de s'assoir et négocié avec moi car mes 50% n'étant pas respecter et Madame a construit sur ledit terrain j'ai demander à un géomètre de voir par rapport à la situation du terrain qu'elle serai la prportionnalité qui me resterai, il se trouve que cela ne fait aucun doute que je puisse construire car la maison est placer sur le terrain, donc j'ai entamé une négociation avec elle. Ele refuse tout et me dit que si j'ai l'impression d'être dans mon bon droit de faire ou de saisir qui de droit. Ma question qu'elles sont mes options ? puisqu'elle refuse tout négociation amiable et combien cela devra me couter d'engager des poursuites. A ce jour, je ne lui ai parler d'aucune somme mais elle à su a combien cela pourrait être estimé et elle refuse d'avoir à nouveau un dialogue avec moi arguant malgré l'acte en ma possession que ce ne soit que son terrain. La fourcette défini n'est pas de moi mais sachant que c'est bien transmis par notre père je suis pret à toute négociation possible pour arriver à un montant décence et que ce terrain soit définitivement à son nom mais à condition de payer.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous possédez un terrain en indivision avec votre soeur à hauteur de 50% chacun. Vous souhaitez éventuellement construire sur votre parcelle du terrain ou vendre votre terrain à votre soeur à un prix correct. Votre soeur refuse toute négociation amiable. Vous souhaitez avoir une estimation du prix de votre parcelle d'une part, et connaître vos possibilités d'actions d'autre part.
Sur votre propriété :
En principe, car vous êtes propriétaire en indivision de 50% du terrain, le fait que votre terrain soit réduit du fait des actions de votre soeur constitue une atteinte à votre droit de propriété.
En l'espèce, le fait que votre soeur porte atteinte à votre droit de propriété vous offre plusieurs leviers d'actions.
Nous vous conseillons, dans un premier temps, de faire appel au géomètre mentionné pour établir avec précision à quel point l'entrave est existante.
D'autre part, sur vos possibilités d'action.
La négociation amiable n'étant plus possible, deux options s'offrent à vous.
La première est une LRAR adressée à votre soeur. Vous assortirez ladite lettre de tous les arguments que vous jugez pertinent : acte notarié initial, déclarations du géomètre, etc... Cette lettre devra faire état d'une proposition concrète à votre soeur.
La seconde option est une mise en demeure de votre soeur pour non-respect de votre droit de propriété. Première étape judiciaire, cette mise en demeure n'est pas à prendre à la légère et doit être rédigé par un avocat.
Outre ces options judiciaires, faire appel à un avocat pour estimer la valeur de votre bien et forcer votre soeur à la négociation est parfaitement possible et même encouragé.
À ce titre, une consultation avec nos équipes est recommandée.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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