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Mon ex-mari ne respecte pas la garde d'enfant : comment faire ?

Bonjour. Je suis divorcé . Nous avons signé un contrat à l’amiable il y’a un an. Garde classique: il les prends un week-end sur deux, un jour par se...

#Garde d'enfant
Question posée le : 18/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Start-up I Apport en industrie et société créé de fait

Qu'est ce qui différencie l’exécution de simples tâches matérielles de la participation aux activités productives de la société et à sa direction effe...

#Start-up
Question posée le : 18/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Puis-je être considéré comme associé dans une société créée de fait ?

L'exécution de taches de social media management occasionnellement dans mon temps libre peut-il constituer un apport en industrie afin de démontrer un...

#Société par actions simplifiée (SAS)
Question posée le : 18/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Effacement de casier judiciaire pour ma procédure de naturalisation

Suite à ma procédure de Naturalisation j'aurais besoin d'un fichier qui prouve pourquoi je suis affiché chez la Police sinon mon dossier sera refusé s...

#Effacement casier judiciaire
Question posée le : 18/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Comment récupérer des cadeaux de grande valeur offerts à mes anciens amis ?

j'ai un petit problème, j'ai offert beaucoup de choses a des amis qui me l'ont mis vraiment à l'envers. toutes les factures sont a mon nom... est ce q...

#Dette entre particuliers
Question posée le : 18/06/2020
Réponse de Maître Noémie Francois

Dois je saisir le JAF pour une modification d'adresse sur convention parentale ?

Bonsoir, La mère de mes filles et moi-même avons convenu le 23.02.2020 d'une convention parentale fixant la résidence des enfants chez moi. Cette ...

#Juge aux affaires familiales / JAF
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Conflit avec un associé potentiel revendiquant une société créée de fait

Ma question porte sur le droit des affaires. Mes 2 associés et moi avons créé une société dans un pays européen. Peu avant la création, nous avons ...

#Société par actions simplifiée (SAS)
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mettre fin prématurément à un contrat de bail : locataires mauvais payeurs

Je suis propriétaire d'une maison. Mes locataires ne sont pas très sérieux, je souhaite donc récupérer ma maison mais ce n'est pas possible le bail se...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Besoin d’éclaircissements sur ma fiche de paie

Bonjour, je travaille dans un agence de garde en CDI depuis 3 ans. Je change chaque année de nombre d'heures à effectuer chaque mois en fonction de...

#Salaire / fiche de paie
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Dissolution de pacs et vente de bien immobilier : avant ou après la dissolution?

Bonjour, ma question porte sur une situation de pacs à dissoudre. Je suis pacsé et souhaite me séparer du père de mes enfants. Nous avons une maison e...

#Pacs
#Revente immobilière
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Noémie Francois

Résiliation de mon assurance habitation par la loi hamon 2018

Bonjour, ma question porte sur l'assurance habitation. J'ai déclaré un sinistre Sècheresse en 2018 qui n'est toujours pas réglé par l'assurance. Je so...

#Assurance habitation
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Indivision :est-il possible de mettre en place des règles entre les indivisaires

Ma grand mère paternelle âgée de 90 ans est propriétaire d'un appartement en indivision avec les filles de sa sœur décédée. Cet appartement situé ...

#Immobilier particulier / résidentiel
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mes locataires veulent m'imposer de faire des travaux

je suis propriétaire d'une maison. Et mes locataires m'ont fait parvenir une lettre me disant que si je ne faisais pas de travaux ( car un peu d'humid...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Je ne comprends pas ma fiche de paie : heures sup, chômage partiel, etc

Bonjour, je travaille dans un agence de garde en CDI depuis 3 ans. Je change chaque année de nombre d'heures à effectuer chaque mois en fonction d...

#Salaire / fiche de paie
Question posée le : 17/06/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie
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