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Bonjour Ma sœur a abusé de la procuration qu'elle avait sur le compte de notre père, depuis son décès en janvier 2019 elle refuse de nous rendre des ...

Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 4 ans du père de mes enfants et il va saisir pour la 4eme fois le juge pour statuer sur la pension alimenta...

Bonjour Maitres, Comment dénoncer une convention d'avocat incompétent? Comment s'opposer à un chèque envoyé pour une prestation près conciliation qu...

C'est une question en rapport avec les droits d'auteur et les droits de propriété, et notamment de propriété d'image et de compte sur les réseaux soci...

Le TGI de Nantes me demande de saisir le Procureur de la République de Nantes afin de faire rectifier une erreur sur l'orthographe de mon nom de famil...

j'ai une maison que jouxte un restaurant dont les cheminées d'évacuation probablement non conformes rejaillissent dans la maison et le jardin nous emp...

bonjour je suis en cdi interim et je nais plus de vehicule et d argent pour en acheter une .quel type de licenciement je risque en allant pas aux miss...

Je vais signer une rupture conventionnelle lundi, j'ai déjà trouvé un nouvel emploi, mon futur employeur souhaite que je commence le 16 juillet. Avec ...

Je viens de recevoir un courrier de mon entreprise qui me demande si je souhaite être volontaire pour un licenciement économique dans le cadre de la m...

Bonjour, j'ai souscrit à un abonnement mensuel de téléchargement de photos et de vidéos sur le site shutterstock.com et je me suis rendue compte quand...

bonjour, nous avons sommes en location gerance, nous voudrions acheter le fond de commerce et avons un probleme avec le proprietaire...

Bonjour et merci pour votre réponse précédente mais il manquait une précision : Lorsque qu'un client particulier domicilié en France achète un bien...

Bonjour Maître, Voici le contexte : => Une société X Roumaine (srl) fait l’acquisition d’une remorque auprès d’une société française (sasu), la ...

Bonjour, J'ai un appartement sur Paris avec un double-vitrage mais pour lesquels il me semble que les aménagements pour fluidifier et renouveler l'ai...