Conflit avec un associé potentiel revendiquant une société créée de fait

Ma question porte sur le droit des affaires. Mes 2 associés et moi avons créé une société dans un pays européen. Peu avant la création, nous avons refusé de s'associer avec quatrième associé potentiel. Aucun contrat ou document n'avait été signé entre nous, bien que nous avions commencé à travailler sur le projet, dans notre temps libre, pendant 1 an. La boîte est tout juste enregistrée, on vit tous dans des pays différents, et l'associé sortant a fait appel à ses avocats en France dans le but d'obtenir beaucoup d'argent, un gros pourcentage au capital, et/ou la dissolution de ce qu'il considère être une société crée de fait. Nous avons déjà commencé à échanger avec ses avocats (réponse mise en demeure) et envisageons une rencontre de vive voix bientôt. La boîte a très peu de budget, je suis disponible pour la représenter, et j'aimerai essayer de nous défendre à moindre coût. Néanmoins, je pense avoir besoin de l'assistance d'avocats compétents car je n'ai pas de formation en droit français.

Question posée le : 17/06/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

La situation que vous décrivez semble constituer un conflit entre associés.

Avocat d'affaire à Paris, j'interviens régulièrement pour des sociétés françaises et parfois à l'internationale pour des problématiques liés aux conflits d'associés (abus de majorité, représentation des minoritaires, mandat ad hoc, dissolution pour juste motif).

En effet, je vous recommande vivement de vous faire assister par un avocat vis à vis de votre ancien associé, afin de ne pas mettre en jeu l'existence de la société mais également afin d'envisager un accord raisonnable avec ce dernier.

Réponse du: 18/06/2020
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