Comment récupérer des cadeaux de grande valeur offerts à mes anciens amis ?

j'ai un petit problème, j'ai offert beaucoup de choses a des amis qui me l'ont mis vraiment à l'envers. toutes les factures sont a mon nom... est ce que il y a une possibilité de faire quelque chose pour que je récupére tout mes cadeaux ? bonne journée !

Question posée le : 18/06/2020

Bonjour,

Selon une jurisprudence constante, les cadeaux sont souvent considérés comme des présents d'usage.

Dans ces conditions il n'y a pas une obligation de restitution de la part des personnes à qui vous avez fait ces cadeaux.

En cas de refus de ces personnes, vous pourriez avoir la possibilité de saisir le juge d'une demande de restitution mais si et seulement si vous pouvez apporter la preuve d'une différence entre la valeur de ces cadeaux et votre situation financière/patrimoine.

Même avec une telle preuve, il existe toujours un aléa judiciaire et je ne peux vous assurer que vous obtiendrez gain de cause.

Cordialement,

Réponse du: 18/06/2020
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !