Résiliation du contrat de bouquet TV

Bonjour, j'ai un problème avec mon abonnement à un bouquet TV. je me suis désinscrit et on me dit que je suis inscrit depuis le mois de juin. Et depuis février on m'a prélevé mon premier mois. Donc j'ai enlevé l'autorisation de prélèvement à ma banque. Et depuis il cherche à me prélever. Et en plus je n'ai aucune cherche qui fonctionne sur ma box. Qu'est ce que je peux faire ? D'avance merci. Cordialement, Laurent Marre 0607667225

Question posée le : 11/03/2021

Monsieur,

Nous comprenons que, suite à la souscription d’un abonnement à un bouquet de chaînes de télévision, vous avez souhaité résilier votre abonnement.

Pour ce faire, vous avez adressé votre désengagement à la société par lettre recommandée avec avis de réception.

Par la suite, aucun prélèvement n’a été réalisé entre juillet 2020 et janvier 2021, ce qui laisse à croire que votre désabonnement a bel et bien été effectif.

Toutefois, vous avez constaté que la société a effectué un prélèvement au mois de février 2021.

Vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits.

I. Concernant la résiliation de votre contrat ;

Lorsqu’un abonné envisage la résiliation de son contrat, celui-ci doit respecter la date d’anniversaire du contrat.

Généralement, cette date est accessible depuis l’espace client de l’abonné. Si cette date n'est pas spécifiée dans l'espace client, l’article L215-1 du Code de la consommation impose à l'opérateur de prévenir l’abonné à l’approche de l’échéance de son abonnement.

Par ailleurs, en cas de litige sur une demande de résiliation, les abonnés peuvent saisir par écrit le responsable du dialogue client de la société, soit par courrier, soit par mail via l’espace client. Si après cet échange, la réponse de l’opérateur reste négative, vous pouvez alors saisir le médiateur du e-commerce. La saisine du médiateur du e-commerce se fait gratuitement et intervient pour les litiges de consommation, entre un consommateur et un vendeur adhérent de la FEVAD.

Vous indiquez dans votre situation avoir rencontré plusieurs problèmes suite à la résiliation de votre abonnement. Tout d’abord, nous vous conseillons de vérifier dans un premier temps si la résiliation a été faite à la date d’anniversaire de l’abonnement. De plus, nous vous conseillons de réitérer votre demande auprès du responsable du dialogue client de la société. Enfin, si votre problème persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'e-commerce.

En conclusion, nous vous prions de vérifier la date d'anniversaire de votre contrat afin de savoir si la résiliation pouvait s'effectuer à cette date. En cas de litige, vous pouvez réitérer votre demande par lettre ou mail au responsable du dialogue client ou le cas échéant, saisir directement le médiateur du e-commerce.

Toutefois, nous manquons d’informations précises sur votre situation pour vous fournir une réponse en tout point conforme à vos attentes, nous vous recommandons de nous revenir vers nous en consultation pour nous fournir plus de détails.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

Hashtag Avocats

Réponse du: 11/03/2021
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