Site de contrefaçons : quels risques ?

Vous avez acheté un produit sur internet mais vous n'êtes pas sûr de sa provenance. Nous vous expliquons ce qu'est la contrefaçon et comment réagir si vous en avez acheté par mégarde. 

Quels sont les risques de la contrefaçon pour le consommateur ? 

🤔 Qu'est-ce que la contrefaçon ? 

Selon l'Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est "la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire". 

En somme, les contrefacteurs reproduisent ou utilisent une marque, un brevet, un dessin ou un modèle sans l'autorisation du titulaire des droits, la personne qui l’a créé. Cela porte atteinte à l’image du titulaire des droits. 

Dans leur activité, les commerçants respectent la concurrence loyale, la contrefaçon va à l’encontre de ce principe. Elle porte aussi atteinte aux intérêts économiques et à la sécurité des consommateurs.

La France ainsi que l’Union Européenne ont mis en place des réglementations des produits commercialisés sur leur territoire pour assurer aux consommateurs une certaine conformité et sécurité.

Alors que les produits contrefaits n'offrent aucune garantie car ne respectent aucune des réglementations existantes. Le but des contrefacteurs est de réaliser le plus de marge, il leur arrive donc d'utiliser des produits dangereux.

Par exemple, dans certains vêtements contrefaits on peut trouver des substances dangereuses comme les colorants azoïques, interdits en France. Ces colorants sont dangereux car ils se fixent mal sur les textiles, lorsque le consommateur le porte et transpire, le colorant libère des composants toxiques directement sur leur peau.

🚨 Qu'est-ce que le consommateur encourt-il ? 

Les contrefaçons sont des produits : 

• de mauvaise qualité 
• non-certifiés aux normes françaises ou européennes, 
• sans garantie 

Par conséquent, les produits contrefaits sont dangereux pour les consommateurs. Les fabricants se concentrent sur la rentabilité des produits, ils veulent faire la plus grande marge possible ce qui passe par un prix important pour une qualité médiocre. 

Il est possible de contrefaire toutes sorties de produits, mais pour certains, la contrefaçon est directement dangereuses comme pour les :

• médicaments
• jouets 
• cosmétiques 
• composants électriques 

Il ne faut pas utiliser un produit qui semble contrefait. Vous pouvez essayer de demander un remboursement du produit. 

Pour éviter à d’autres consommateurs de se faire avoir, il est bien de laisser un avis sur le site ou la boutique. Pour finir vous pouvez dénoncer le vendeur à plusieurs entités. 

En plus de ces risques, le détenteur risque des sanctions douanières, pouvant aller à des peines de prison. 

Comment dénoncer un vendeur de contrefaçon ? 

🔍 Comment déceler une contrefaçon ? 

Il faut faire attention à plusieurs éléments pour déceler une contrefaçon : 

• prix du produit
• lieu de vente 
• qualité du produit 
• l'emballage 
• l'étiquetage 

Lors de vos achats en ligne, éviter les produits contrefaits, vous devez la présence de l'identité du professionnel ainsi que ses coordonnées. Le commerçant doit mentionner sur son site toutes les obligations légales, c’est-à-dire la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation, la garantie légale de conformité. 

Il faut aussi faire attention aux vendeurs sur internet qui se présentent comme étant particuliers, mais propose un grand nombre de produits. Souvent ces vendeurs sont professionnels et proposent des contrefaçons.

🗣️ Comment signaler une contrefaçon ? 

Le rôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est de s’assurer du bon fonctionnement du marché. Pour cela, elle vérifie que le marché est ouvert et loyal et que les consommateurs ont accès à des produits et services sûrs.

Les enquêteurs de ce service font la chasse aux produits contrefaits, ils doivent les rechercher. Lorsqu'ils en identifient, ils constatent le délit de contrefaçon de marque, prévu aux articles L335-1 à L335-9 du code de la propriété intellectuelle. 

Pour que les enquêteurs intentent une action, il faut qu’un professionnel ou un consommateur fasse une réclamation soit à :

• la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 
• la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 
• la plateforme d'harmonisation, d'analyse et recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) 
• Info Escroqueries joignable aussi au 0805805817 

Quels sont les risques de porter sur soi de la contrefaçon à l'aéroport ? 

💰 Quelles sont les sanctions douanières en matière de contrefaçons ? 

Lorsque des douaniers identifient un objet contrefait, ils le confisquent et déterminent le montant de l'amende. Ce dernier peut varier entre une ou deux fois la valeur de l'objet de la fraude, sauf en cas de commission en bande organisée. Dans ce cas, l'amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude.

L'article 215 du code des douanes prévoit que les douaniers peuvent exiger d'une personne de fournir le justificatif de la régularité de ses produits. S’il ne peut pas le faire, les douaniers présument que l’origine de la marchandise est la contrebande. Ils font un procès-verbal et saisissent la marchandise.

Cependant pour les vendeurs de marchandises contrefaites, le code de la propriété intellectuelle prévoit une peine jusqu'à 3 ans de prison et jusqu'à 300 000€. 

👮🏻 Comment les douaniers poursuivent-ils les contrefacteurs? 

La douane peut poursuivre le détenteur de deux manières. 

Elle peut choisir la voie transactionnelle, selon l’article 350 du code des douanes, cela lui permet de régler le contentieux rapidement et l'issue est certaine.

Les douaniers proposent ce mode de résolution pour les infractions de faible gravité. Cette action éteint l'action des sanctions fiscales douanières. 

Sinon, elle peut choisir la voie judiciaire dite "action fiscale" utilisée pour les vendeurs de contrefaçons ou pour les récidivistes. Là encore, elle doit faire un choix en fonction de la situation soit :  

• la remise à parquet : en cas de flagrant délit les détenteurs sont interpellés et remis au parquet 
• la citation directe : les douaniers saisissent la juridiction de jugement pour qu’elle poursuive le détenteur des délits douaniers 
• l'acte introductif d'instance fiscale : l'infraction n'est pas suffisamment établie, les douaniers saisissent par un acte introductif d'instance fiscale, pour qu'il ouvre une information judiciaire.