Je souhaite récupérer mes affaires ou le remboursement de ceux-ci.

Bonjour,

D’une part, vous viviez avec une personne et vous avez acheté du mobilier qu’elle a gardé et vous souhaitez récupérer vos meubles. Pour cela, il faut mettre en demeure la personne avec qui vous viviez. Néanmoins, si la mise en demeure n’aboutit pas, il faudra déposer plainte pour vol.

D’autre part, vous avez voulu acquérir une voiture et avez donné un acompte. Néanmoins, suite à votre insatisfaction, vous avez décidé de ne plus acheter le véhicule et souhaitez obtenir le remboursement de votre acompte malgré le refus du vendeur.

En principe, un acompte est une somme qui est versée au vendeur et qui suppose que la vente a été conclue. Cela se différencie des arrhes qui permettent de garantir la future conclusion du contrat de vente. Néanmoins, les arrhes sont conservées par le vendeur en cas de rétractation par l’acquéreur. Dans votre cas, vous avez sûrement verser des arrhes pour vous laisser le temps de réfléchir. Néanmoins, étant donné que ce sont des arrhes, ils ne sont pas remboursables. Le vendeur peut donc les garder. Son refus est donc de son droit.

Enfin, votre fille a quitté votre domicile en prenant des objets et les clefs de votre domicile. En principe, en droit pénal, l’immunité familiale prime. En effet, l’article 311-12 du Code pénal prévoit qu’il n’est pas possible de poursuivre pénalement son descendant ou ascendant pour un vol. La personne est immunisée pénalement. Par conséquent, vous ne pouvez rien faire judiciairement contre fille pour récupérer vos affaires sauf à lui demander directement.

Pour conclure : - Vous pouvez mettre en demeure la personne qui habitait avec vous afin qu’elle vous rende vos affaires. A défaut, vous pourrez porter plainte. - Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement de la somme versée au vendeur. - Vous ne pouvez rien faire contre votre fille qui est immunisée pénalement.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.