Non respect du devoir de vigilance d'une banque (endossement chèque)

Bonjour, Suite à une arnaque de vente en ligne, l'acheteur devait me faire un virement (à l'aide de mon RIB transmis) mais s'avère avoir fait un dépôt de chèque (sans doute volé) à une agence bancaire située à plus de 1000 km de chez moi (je suis en Bretagne)... . Voyant un montant crédité sur mon compte (croyant à un virement), j'ai adressé le colis puis une semaine après, la somme m'a été retirée. Ma banque m'a remis copie du recto du chèque ainsi que du bordereau de remise mais pas le verso. Elle déclare avoir ces seuls éléments en sa possession. Hors pour encaisser un chèque, il faut ma signature au dos (qui ne peut donc être présente : soit il y en a pas, soit il s'agit d'une fausse signature). J'envisage donc de demander le remboursement à ma banque et en cas de refus, d'engager leur responsabilité pour violation de leur obligation de vérification et de contrôle dans l'endossement d'un chèque. Un contrôle rapide aurait permis de voir au dos du chèque l'absence de signature ou la fausseté de la signature... . Suis-je dans mon bon droit et si oui, comment procéder pour obtenir satisfaction?

Question posée le : 01/12/2020

Bonjour,

Nous comprenons que vous avez été victime d’une arnaque, un cheque a été encaissé par votre banque sur votre compte alors qu’il n’était pas endossé. Vous souhaitez savoir si vous pouvez engager la responsabilité de la banque.

En effet, la banque est tenu d’une obligation de vigilance. Elle est tenue de contrôler les mentions d’un chèque remis à l’encaissement en vérifiant notamment la régularité apparente de l’endossement apposé sur le titre, et d’assumer les risques qu’elles prend en cas d’irrégularité des mentions.

Au vu des élément que vous nous avez fournis, il semblerait que vous puissiez engager la responsabilité de la banque.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.

Réponse du: 02/12/2020
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