Questions sur la thématique Vente
Demande pour vendre certains articles d'un autre commerce
Bonjour, Je voudrais faire une demande à une entreprise de vêtements en ligne pour vendre certains de leurs articles à un autre commerce. Quels fo...
Obligation de réparation d'une lampe par le vendeur
Bonjour, j'ai acheté une lampe sur mesure il y a quelques temps (avril 2019) à un magasin (X). Il y a eu beaucoup de retard à la livraison et la lampe...
Conservation de l'objet suite à une hausse du prix de vente
Bonjour, j'ai un litige commercial. J'ai effectué un achat auprès d'un professionnel. J'ai réglé mon achat et ai donc reçu l'objet en question ainsi q...
CGU et limites de la vente de modèles de contrats
Bonjour, Est-il légal, tout comme le fait X, de vendre des modèles de contrats et, si oui, qu'elles sont les limites de l'activité et qu'elles sont...
Modalités et spécificités d'une conciliation homologuée par un juge
bonjour Une conciliation a eu lieue le 10/12/2020 concernant un véhicule non payé par un professionnel automobile qui a vendu notre véhicule en juil...
Remboursement de l'acompte en cas de non livraison des biens
Bonjour monsieur, j'aimerais avoir un renseignement : un de mes amis a commandé pour le mariage de sa fille 150 bouteilles de 1ers et grands crus d...
remboursement d'un prêt immobilier suite à la signature de l'acte de vente
Bonjour, Nous avons un prêt immobilier suite à la signature de l'acte de vente le 16 novembre dernier. Le prêt inclut 5000 euros de travaux. Nous avo...
Non respect du devoir de vigilance d'une banque (endossement chèque)
Bonjour, Suite à une arnaque de vente en ligne, l'acheteur devait me faire un virement (à l'aide de mon RIB transmis) mais s'avère avoir fait un dé...
Ai-je droit de revendre des produits à l'étranger ?
Bonjour, j’aimerais me lancer dans un petit commerce et j’ai quelques questions à vous poser. J’ai l’intention d’acheter des parfums de la marque Za...
Puis-je me retourner contre le vendeur de l'immeuble ?
Bonjour, J'ai acheté un immeuble de rapport en avril 2019 où au 2etage 4 studios peuvent être loués. A compter du 1er janvier 2020, la commune dan...
Un ticket de rechargement mypcs ou paysafecard peut-il être échanger ou revendu?
Bonjour, Je me pose la question à savoir si un titre de créance non nominatif sous la forme d'un bien meuble corporel comme un ticket de rechargeme...
Je souhaite être remboursé pour vice caché lors d'une vente de voiture.
Décembre 2019, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion Toyota. Or, celui-ci présente de pannes le rendant impropre à l'utilisation qui lui...
Une panne peut-elle être considérée comme un vice caché dans une vente ?
Bonjour, J'ai vendu ma voiture une C3 à un particulier 3500€. j'ai reçu un courrier en AR me demandant soit d'annuler la vente, soit de lui payer le...
Que dit la loi sur un échange de crypto-monnaie contre un bien ?
Bonjour, Je souhaiterai connaître la différence niveau juridique sur l'achat / vente de cryptomonnaie. En effet, la crypto-monnaie étant un moyen de...
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