Ai-je droit de revendre des produits à l'étranger ?

Question

Bonjour, j’aimerais me lancer dans un petit commerce et j’ai quelques questions à vous poser.   J’ai l’intention d’acheter des parfums de la marque Zara et d’ensuite les revendres à des amis mais pas seulement, j’aimerais également les envoyer pour les vendres au Tchad. Ma question est tout d’abord : est ce que la loi m’y autorise à faire cela ?  Dois-je avoir un accord au préalable de la marque pour faire cela ?  Je précise que je suis un particulier, et je ne procède donc pas d’entreprise.  Si vous pouvez m’éclairer la dessus je vous en serais reconnaissant !  Je vous remercie d’avance!  Bien à vous !

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si vous pouvez vendre des parfums Zara à l’étranger et à vos amis.

En principe, l’article L121-1 du Code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». De plus, le Code de commerce prévoit que le fait d’acheter et revendre des biens constituent des actes de commerce. En ce qui concerne l’accord préalable de la marque, il faut que la personne qui revend les produits ait obtenu l’accord préalable pour pouvoir mener à bien son activité commerciale.

De ce fait, comme vous souhaitez acheter des parfums Zara pour les revendre à vos amis et au Tchad, cela constitue vraisemblablement des actes de commerce. N’ayant pas cette qualité puisque vous comptez le faire sans passer par une société, il apparait que vous ne répondez pas aux exigences légales prévues. Enfin, il faudra absolument obtenir l’accord préalable de Zara pour pouvoir vendre les produits.

Par conséquent, vous ne pouvez pas, en tant que particulier, acheter des parfums Zara pour les revendre. Il faut satisfaire aux exigences légales susmentionnées.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Ai-je droit de revendre des produits à l'étranger ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats