Une panne peut-elle être considérée comme un vice caché dans une vente ?

Question

Bonjour,  J'ai vendu ma voiture une C3 à un particulier 3500€.  j'ai reçu un courrier en AR me demandant soit d'annuler la vente, soit de lui payer les réparations en joignant un devis de 1400€ (le km de la voiture n'est pas indiqué sur le devis), au motif de vice caché pour changer une rotule de boite de vitesse, soit-disant que la voiture fait du bruit. Il a déjà fait 600km. et m'a payé en liquide les 3500€. Peut on considérer cette panne comme un vice caché sachant que le montant de la réparation est très élevé par rapport au prix de vente, que la panne est arrivé après la vente, que l'acheteur a payé en liquide, qu'il a déjà fait 600km avec.   Bien cordialement

Me Johanna Bouhassira · Answer

En vertu de la théorie des vices cachés le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du code civil) Lors de la vente d'un véhicule un contrôle technique est en principe effectué. Il permet de dégager le vendeur de toute responsabilité. Cet élément n'est cependant pas précisé dans la description des faits et reste à vérifier. De plus, le fait pour l'acquéreur d'avoir déjà effectué une distance de 600 km est non négligeable. La panne du véhicule n'est pas forcément imputable à un vice caché. Il conviendrait de procéder à un constat réalisé par un professionnel afin d'établir s'il s'agit d'un vice caché, d'un simple défaut ou bien encore d'une mauvaise utilisation faite du véhicule. Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations. Cordialement.

Me BOUHASSIRA

Une panne peut-elle être considérée comme un vice caché dans une vente ?

Réponse de Maître Johanna Bouhassira