Un ticket de rechargement mypcs ou paysafecard peut-il être échanger ou revendu?

Madame, Monsieur,

Comme nous vous l’avions indiqué lors d’une précédente réponse, ces tickets sont des titres de créance qui peuvent être incorporés soit dans un porte-monnaie virtuel soit dans un porte-monnaie électronique (une carte à puce par exemple).

S’agissant des tickets que vous citez, ces tickets font justement l’objet d’une incorporation dans un support, « un porte-monnaie électronique » : une carte notamment.

Si en principe, le titre de créance monétaire est librement cessible, il en va différemment de son support qui lui est distinct. En effet, le support reste usuellement la propriété de son émetteur à l’instar des cartes de débit émises par les banques. En revanche, la monnaie électronique relève de votre propriété exclusive. À titre d’exemple pour la paysafecard MasterCard, les conditions d’utilisation de la carte précise que le « Le client n’a pas le droit de transférer la carte à une tierce personne. La carte reste la propriété de PSC. Un droit de rétention de la carte de la part du client est exclu. ». Cela explique en pratique pourquoi il existe souvent une clause interdisant de revendre, d’échanger ou de négocier ces tickets, indépendamment du fait que la carte soit non nominative. Étant tenu par les clauses du contrat que vous avez accepté, vous êtes tenu de respecter cette clause particulière. Cette clause n’étant vraisemblablement pas abusive ni interdite, puisque vous pouvez demander à tout moment le remboursement de la monnaie qu’incorpore la carte.

Nous restons à votre disposition si vous avez plus de questions,

Bien cordialement,