conditions de validité des votes d'une Assemblée Générale de copropriété ?

Question

Lors de la dernière AG de notre copropriété sans participation physique ni téléphonique le 26/11/2020 nous avons mis en concurrence 3 syndics. Cependant des bulletins de vote par correspondance n'ont pas été pris en compte. Et cela a eu pour conséquence que la limite des 33% des tantièmes n'a pas pu être atteint pour finaliser le vote à l'article 25. Et donc de convoquer une nouvelle AG le 23/12/2020 qui risque d'aboutir à la même situation. Le vote de l'AG du mois de novembre est-il valable ? Est-il de prendre en compte les bulletins non comptabilisés ? Merci à vous.

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Nous comprenons que des bulletins de vote par correspondances n’ont pas été pris en compte lors de la dernière assemblée générale de votre copropriété qui devait se prononcer sur la mise en concurrences de syndics, en conséquence les 33 tantièmes requis pour finaliser le vote n’ont pas été atteint. Vous souhaitez savoir s’il est possible de prendre en compte les bulletins non comptabilisé a posteriori.

Pour voter par correspondance, certaines conditions doivent être remplies. Le formulaire de vote par correspondance doit être dument complété par le votant (: pour, contre, abstention, consignes, paraphé, daté et signé) et doit parvenir au syndic au moins trois jours francs avant la date prévue pour l’assemblée générale.

Vraisemblablement, si ces conditions ont bien été respectées, les bulletins de vote non comptabilisés doivent être pris en compte pour l’assemblée générale du 26 novembre. Autrement, il semblerait qu’il ne soit pas possible de mettre en oeuvre l’article 25.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.

conditions de validité des votes d'une Assemblée Générale de copropriété

Réponse de Maître Hashtag Avocats