Quitter l'indivision partagée avec ma famille

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous souhaitez sortir d'une indivision successorale, vos relations étant conflictuelles avec votre famille.

Vous pouvez faire cesser vos droits dans l'indivision en donnant ou en vendant votre part.

L'indivision peut effectivement prendre fin à tout moment car "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué" (article 815 du Code civil). Dès lors, chaque indivisaire, tel que vous, peut tout-à-fait demander le partage de la succession afin de sortir de l'indivision.

Cette sortie peut se faire soit par voit amiable, soit par voie judiciaire. La voie amiable est envisageable lorsque les co-indivisaires sont d'accord sur le principe et les modalités du partage, ou encore sur la vente des biens indivis. La voie judiciaire, quant à elle, permet à un juge d'effectuer le partage de tout ou partie des biens en application de l'article 815 du Code civil. Cette voie judiciaire est à privilégier si vous êtes le seul co-indivisaire à vouloir sortir de l'indivision puisque seule l'intervention d'un juge peut vous permettre d'obtenir satisfaction dans le cas où la situation serait bloquée. Il faudra alors obligatoirement prendre l'assistance d'un avocat qui pourra alors entamer les démarches nécessaires auprès du Tribunal Judiciaire du lieu de l'ouverture de la succession.

Toutefois, il vous convient de vérifier qu'aucune convention d'indivision à durée déterminée devant un notaire n'ait été conclue entre vous et les autres co-indivisaires, auquel cas vous êtes tenus de rester dans ladite indivision pour toute la durée de la convention.

Vous avez par ailleurs le choix, soit de faire céder votre part, soit de la vendre à un autre indivisaire ou à une personne étrangère à l'indivision, à savoir que les co-indivisaires bénéficient d'un droit de préemption sur ladite indivision.

N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires et afin qu'on puisse vous accompagner dans vos démarches.

Très cordialement.