Durée de préavis d'un agent de maitrise dans l'industrie agro-alimentaire

Bonjour,

En tant que salarié(e), vous devez respecter un délai de préavis, lequel dépend effectivement soit de votre contrat de travail, soit de la convention collective applicable à votre entreprise, soit du droit local dans le cas de l'Alsace-Moselle.

Or ce droit local applicable seulement en Alsace-Moselle déroge au droit commun, qui s'applique dans toutes les autres régions françaises.

Ainsi, pour bénéficier des dispositions locales, vous devez être affilié(e) au régime local d'Alsace-Moselle, soit parce-que votre activité salariale s'effectue en Alsace-Moselle, soit parce-que vous êtes salarié(e) itinérant(e) travaillant pour un établissement implanté en Alsace-Moselle.

Dès lors, si vous êtes bien sous le régime local, c'est donc le droit local et non le droit commun qui vous sera applicable à condition que celui-ci soit plus favorables que les dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise. En l'espèce, le droit local prévoit des délais de préavis plus courts (entre 15 jours et 6 semaines) que la convention collective (2 mois). Celui-ci est donc plus favorable et s'applique donc.

Dans cette hypothèse où le droit local s'applique à vous, les durées de préavis dépendent des fonctions que vous occupez. En tant qu'agent de maitrise, vous bénéficiez donc d'un préavis réduit à 6 semaines (article L.1234-16 du Code du travail). Le délai de préavis de 15 jours que vous évoquez est seulement applicable pour les autres salariés autres que les commis commerciaux, les cadres, les techniciens et agents de maitrise (article L.1234-15 du Code du travail).

N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

Très cordialement.