Recours contre l'augmentation des charges locatives

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous souhaitez connaître vos droits et recours en qualité de locataire au regard de la régularisation des charges locatives que vous subissez, passant de 1200 euros par an à 2800 euros.

Juridiquement, les charges locatives sont les frais supportés par le propriétaire en matière d'énergie, de consommation d'eau, etc. Le propriétaire, s'acquitte de ces charges et les reportent sur le locataire dans le cadre des charges locatives.

Ces charges locatives sont calculées dans votre cas de manière annuelle, passant donc de 100 euros par mois, à près de 233 euros par mois. Cette hausse s'explique par la hausse du prix du gaz, de la hausse de la consommation énergétique du foyer, d'eau, etc. Ces hausses importantes cette année sont les réactions du confinement, cadre dans lequel les consommations ont largement augmentées. Si cette hausse est importante, il semblerait, d'expérience, qu'elle soit "normale". Tous les foyers français font face à une hausse de leurs charges sur l'année 2020.

En outre, il vous est possible de contester cette hausse auprès de votre propriétaire.

Plusieurs recours s'offrent à vous. Le premier est d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire afin de contester la régularisation. Vous y ferez état de vos demandes et de votre incompréhension au regard de cette hausse, lui demandant des explications et un détail du prix.

Si votre propriétaire ne répond pas ou qu'il ne fournit pas le détail de la somme réclamée, vous êtes tout à fait légitime à ne pas régler la régularisation en attendant une réponse.

Si la LRAR n'aboutit pas, vous pouvez par ailleurs saisir un organe de conciliation, départemental, afin qu'un arbitre/médiateur tranche le litige. Nous ne pouvons que vous conseiller cette option, moins onéreuse et surtout plus rapide que les démarches judiciaires.

Enfin, une procédure devant les tribunaux est possible, mais de telles pratiques sont onéreuses et longues.

Pour conclure, il semble que vous êtes en mesure de demander le détail des sommes avant de procéder à la régularisation. Le cas échéant où votre demande n'aboutit pas auprès du propriétaire, des démarches judiciaires sont possibles.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,