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Mon voisin est sale et bruyant, il n\'est pas français, comment faire pour m\'en débarrasser...

Lorsqu\'une entreprise à été mise en liquidation judiciaire,est-ce qu\'une plainte ,de cette entreprise, antérieur à la liquidation peut aboutir avec ...

Peut t\' on menacer de modifier le règlement de copropriété pour interdire les enfants en bas de la résidence ?...

Je souhaiterai des détails sur le sujet de la confiscation du téléphone portable au sein d\'un établissement scolaire plus précisément un lycée....

Dois-je saisir le TI ou le TGI dans le cadre s\'un litige sur un crédit immobilier (un particulier et une banque) d\'un montant de plus de 100 000 eur...

Il y a t\'il un délai pour intenter une action en exécution forcé d\'un contrat ?...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s\'il est possible d\'être Président ou DG de deux sociétés (et très exactement d\'une SAS et d\'une SA à la fois)?...

Mon syndic de copropriété m\'a facturé des surplus de charges, sur la base d\'une répartition non fondée. Il a fait voté des statuts/répartition recti...

Un mur de séparation construit en limite de propriété chez le voisin et donc pas sur ma parcelle peut-il être considéré comme mitoyen?...

J ai une Sci qui a achete un local commercial avec un credit bail immobilier. Ma Sci est donc locataire du local. Puis je louer ce local a une socie...

Dois-je faire valider mes statuts de SA par un avocat ?...

Mon propriétaire refuse de me rendre mon dépôt de garantie, malgré un état des lieux de sortie qu\'il a signé, strictement conforme à celui d\'entrée....

J\'ai une maison mitoyenne. Mon voisin veut faire enlever l\'unité de clim extérieure qui est fixée sur mon mur, au-dessus de son toit. En a-t-il le d...

Bonjour, jbai fait construire une maison il y a 3 ans et je recois une facture d un fournisseur en recommande 3 ans plus tard- suis je oblige de la r...