Que faire contre des travaux de rénovation à côté de chez moi ?

Cher Monsieur, chère Madame,

Vous êtes locataire d’un appartement qui se situe dans un bâtiment qui est en train d’être rénové, et les bruits causés par les travaux sont devenus insupportables.

L’article 1719 du Code civil dispose que le bailleur doit assurer une jouissance paisible au locataire pendant toute la durée du bail. Il s’agit d’une obligation qui couvre non seulement les troubles causés par le bailleur lui-même mais aussi ceux qui sont causés par des tiers, notamment les bruits de travaux. Toutefois, le bailleur n’est pas responsable des troubles causés par les tiers (art. 1725 du Code civil), et par conséquent vous ne pouvez pas lui demander une indemnisation.

Cependant, vous pouvez essayer de vous tourner vers l’entreprise qui réalise les chantiers. En effet, certains chantiers sont soumis à une réglementation spécifique concernant la suppression des bruits (art. R. 1336-10 du Code de la santé publique), notamment ceux qui sont soumis à autorisation ou déclaration.

Sous réserve de plus d’éléments de votre part, concernant notamment la typologie des travaux qui affectent le bâtiment, je ne peux que vous conseiller de vous renseigner et, éventuellement, de revenir vers mon cabinet pour une consultation.

Très cordialement,