Questions sur la thématique Donation
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent 2
Bonjour, Je suis satisfaite du retour par votre réponse. Je reviens avec une autre en complément de la première... Le donateur veut s'acquitter d...
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Bonjour, j'ai reçu au mois de juillet 2020 un chèque d'un montant de 20000€ ,de mon compagnon et au mois de janvier un autre de 3000 . Lui comme moi...
Mentions obligatoires d'une attestation de don manuscrite
Bonjour Je suis en train de chercher un financement pour l'achat de ma residence principal. Ma mere souhaite m'aider en completant mon apport. Le cou...
Régime de la donation à une société
Bonsoir, la grand mère de ma femme souhaite faire une donation d'un montant de 2000€ à ma société. Quel est le meilleur moyen pour réaliser celle ci...
régime d'imposition en cas de dons d'actions américaines
Bonjour, Je possède des actions américaines. J'aimerais éviter les impôts sur les bénéfices, dans le cas d'une vente. On m'a dit que je puisse les do...
Légalité de l'inégalité entre les dons réalisés par un père défunt
Bonjour, Droit et succession, mon père est décédé voici deux ans et juste avant, de son vivant il a fait des dons. Nous sommes 4 frères et sœurs, 50...
Donation d'une grand mère à ses petits enfants
Bonsoir Ma maman a eu 80 ans le 13 octobre 2020. Suite à une vente elle souhaite donner une somme d'argent à tous ces petits enfants (7 au total) . ...
Recours à un legs pour conserver l'actif net successoral
Bonjour, Pouvez vous me confirmer que si ma fille handicapée de son vivant a profité du bénéfice de l’aide sociale pour placement en foyer pour per...
Refus du juge des tutelles qu'une personne sous curatelle fasse une donation
Ma mère a 103 ans, elle vit en EHPAD et sa pension de retraite couvre les frais de l'établissement. Un de mes frères a la curatelle depuis plus d'un a...
Donation-partage entre trois enfants dont un handicapé
J'ai, 91 ans je dispose de biens à partager entre mes 3 enfants dont un est handicapé. Puis je lors d'un partage versée la part de l'enfant handicapée...
Comment faire pour rembourser une somme d'argent qui a été prêtée?
Bonjour, Il y a 33ans, mon oncle avec qui je m'entendais très bien, m'avait donné un chèque de 40000 francs pour construire ma maison. il est décéd...
Tutelle : Puis-je faire une donation aux petit-enfants sans accord du juge ?
Bonjour. Depuis octobre 2018, ma mère, âgée de 92 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, est sous tutelle. J'ai été nommée Tuteur. Elle vit en Ehp...
Ma mère souhaite faire une donation de sa maison. Quel est votre conseil ?
Bonjour, ma mère a 88 ans et souhaite me faire une donation de sa maison. Je suis fille unique. Le but est d’alléger les frais de succession. Est-ce...
Puis-je donner de l'argent en liquide à un ami sans le déclarer ?
Bonjour Maître, Puis je donner de l'argent en liquide à un ami sans le déclarer ? Merci d'avance...
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