Ma mère souhaite faire une donation de sa maison. Quel est votre conseil ?

Madame,

Nous comprenons que votre mère de 88 ans souhaite vous faire donation de sa maison en vue d’alléger les frais de succession, étant précisé que vous êtes sa fille unique.

D’un point de vue fiscal, les donations en ligne directe du parent à l’enfant bénéficient d’un abattement de 100.000€. Cet abattement pour les donations est le même que celui applicable dans le cadre de la succession. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans.

De sorte que si vous avez consommé entièrement cet abattement lors d’une donation antérieure dans les 15 années précédant le décès, vous n’en bénéficierez plus au moment de la succession.

En outre, au moment du décès, le notaire en charge de la succession doit ajouter à l’inventaire du patrimoine du défunt toutes les donations qui ont été réalisées pendant les 15 années précédant le décès, c’est le rapport fiscal. Vous seriez alors amené à payer des droits de succession sur ce patrimoine revalorisé tout en tenant compte toutefois des abattements déjà utilisés lors d'une précédente donation.

Compte tenu de l’âge avancé de votre mère, il n’est peut-être pas très intéressant de réaliser une donation de son vivant. Fiscalement, il n’y aurait pas d’économie d’impôt si entre le moment donation et le moment du décès, il ne s’est pas écoulé 15 ans et l’abattement ne s’est pas reconstitué.

En outre, il est vraisemblable que les frais de notaire de cette double opération soient plus importants in fine que ceux qui auraient été exposés par une seule opération de transmission par décès. Un notaire pourra à cet effet vous renseigner précisément.

Nous sommes à votre disposition si vous avez d’autres questions,

Bien cordialement,