Questions sur la thématique Donation

Puis-je faire un don manuel aux enfants majeurs de mon conjoint issus d'un premier mariage dès le dépôt de la demande d'adoption simple déposée au gre...

Mon frère a eu en donation la maison de notre mere, decedee en janvier, il fait une promesse vente mais l acquéreur à eu 2 refus, , on devait signer ...

Excusez moi du dérangement, j’aimerais savoir si il y a des taxes à payer lors d’une donation d’appartement, merci Cordialement...

Bonjour ! Ma fille a vendu la maison dont nous lui avons fait donation ,afin de racheter une autre maison avec son mari , elle y a injecté 100 000 e...

Bonjour, je voudrais savoir quelle argument je besoin pour pas être dans l’obligation de donné l’argent à mes parents. Je tout ma vie donne d’argent e...

Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant. J ai 2 enfants, mon épouse n en a pas. Elle souhaiter...

Mon ex copain m\'as offert un portable a t il le droit de le récupérer ?...

un résident fiscal en France peut-il faire une donation d'une partie de son patrimoine à une Fondation hollandaise privée, dans le cas où la personne ...

Ma maman m'a fait une donation pour un appartement. Elle voudrait savoir quoi faire pour me le léguer définitivement avant son décès. Merci de me répo...