Démarche a suivre afin d'éviter de payer des amendes liées au confinement
Bonsoir, En attendant la sortie d'école de ma fille de 7 ans sur zone vigipirate, je fumais a plusieurs mètres des autres personnes (peuvent faire des attestations de temoins) avec masque sous le menton . Le gendarme a voulu mon identité chose que j'ai refusé, il a réussi a l'avoir quand ma fille en pleurs m'a vu avec ce gendarme agressif et que je lui ai demandé d'aller dans la voiture (donc avec la plaque immat). Avant cela il voulait que je fasse garder mes enfants (mon fils de 15 mois m'accompagner) et il n'hésitait pas a interpeller les gens autour pour leur demander de les prendre(mdr) afin de pouvoir m'amener au poste pour avoir mon identité. Après cela il a voulu mon attestation que je n'avais pas sur moi (pas prévu que j'aille chercher moi ma fille, ma femme a eu rendez vous urgence gyneco enceinte de 6 mois) car je sortais du boulot et plus de batterie sur mon téléphone mais en même temps il a bien vu que je récupérais ma fille puisqu'il a attendu avec moi. Je ne sais pas au final combien d'amendes (il a bien dit vous LES recevrez a la maison) je vais recevoir mais je ne me laisserai pas faire face a ces agissements et cet excès de zéles. Pourriez vous m'indiquer la démarche a suivre afin d'éviter de les payer ? Je vous remercie
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que vous avez reçu une contravention pour non respect du port du masque. Les conditions de cette amende sont plus qu'étonnantes et laissent présager selon vous d'un certains nombres de vice de procédure. Vous souhaitez contester l'infraction.
Juridiquement, vous êtes tout à fait en mesure de contester l'amende avant de payer, conformément à une décision du Conseil d'État du 9 novembre 2020. Pour cela, nous vous invitons à contester l'amende perçue sur la plateforme ANTAI. Nous vous invitons à faire un exposé précis des faits, démontrant l'absurdité du comportement de l'agent.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner,
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