Dernières questions ayant reçu une réponse
le long d'une départemental y a t'il des côtes minimal
bonsoir Mr jhabite le long d'une départemental la RD 91 a Guyancourt un matin j'ai failli me faire écrasé par un gros camion j'ai averti le départeme...
Publication de photo de ma fille et moi sans autorisation
Je viens de voir que la mairie de ma ville à publier une photo de ma fille (de 2 ans a l’epoque) et moi même. Prise à une fête de noël (marché de noël...
Pas de boulot apres conge sabbatique, obligations de mon employeur?
Je suis parti en conge creation d entreprise pendant deux and a mon retour je nai pas retrouve mon ancien projet et mon empleyeur m’ a mis dand mon an...
L'ex de mon compagnon veut récupérer ses meubles après 2 ans
L ex amie de mon compagnon veux récupéré des meubles au bout de 2 ans et demi . Ils étaient pas marié et se sont séparés à l amiable . Il voudrait sav...
En tant qu'auto-entrepreneur puis-je travailler dans les locaux de mes clients?
Je suis secrétaire médicale sous le statut d'auto entrepreneur. Je souhaite travailler pour des médecins généralistes pour remplacer leur secrétaire e...
Un agent assermenté de la SNCF a abusé de ses fonctions
Peut-on contester 3 PV dressés par un agent assermenté de la SNCF ? J’ai reçu trois contraventions d’un même agent avec deux minutes d’intervalle soit...
Mon ancien employeur ma dénoncé pour une infraction alors que ce n'était pas moi
----Bonjour, j'ai reçu un une amande de condamnations pécuniaire pour motif "non présentation dans les 5 jours de l'attestation d'assurance" lors d'un...
Rupture de contrat dans l'armée
J'ai actuellement 3 ans de service dans la marine nationale. J'aimerai rompre mon contrat (d'une durée de 5 ans). Mais j'ai peur que ma rupture soit ...
Puis-je vendre ma part des biens de ma SCI sans l'accord de mes associés?
Je suis gérant d'une SCI en copropriété avec mon ex épouse à 50%. Puis vendre ma part des biens sans son accord. Autre cas de figure, puis je donner l...
Litige avec la CNAV Arrêt des paiements sans explication
Bonjour J’ai un litige avec la Cnav Ma mère ne perçois plus ces pensions depuis 2017. Je n’ai constaté ce problème qu’en mai 2019 en rédigeant sa ...
Un transporteur à égaré mon colis, je n'ai pas été remboursé
J'ai déposé un colis chez UPS, ils me l'ont égaré, je leur ai envoyé deux recommandés, et ce depuis le 22 Août 2019, J'attends toujours le rembourseme...
Mon employeur m'a mis a pieds par message vocal
Bonjour, je viens de prendre une mise a pied par message vocal suivie d'un SMS. La lois dit bien que Normalement sais soit par recommandé ou par main ...
Mon entreprise change ma mutuelle entreprise réduisant mes avantages
je suis salarié dans la même entreprise depuis 2009 en CDI. En tant que salarié cadre, je bénéficiai depuis mon entrée dans l'entreprise d'une couvert...
Mon employeur me doit de l'argent depuis 8 mois
Je travaille et je ne suis pas payé Depui 8 moi que doi_jefair.?...
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