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Quel recours possible pour un litige après déménagement ? (Recours non amiable)
Je suis locataire d'un logement social. Dans le cadre de travaux, j'ai du déménager provisoirement. Une société de déménagement payée par le bailleur ...
En cas de séparation, est-il possible de se désolidariser de crédits
Bonjour, je voudrais savoir en cas de séparation de couple est-ce que la personne qui a quitté le domicile conjugal veut se désolidariser du crédit ma...
L'ex de mon compagnon souhaite modifier les modalités de garde
Bonjour, Mon compagnon a un enfant d'une première union, il en a la garde qu'un week-end sur deux et la moitier des vacances. Depuis quelque temps ...
Plus les moyens pour payer les trajets de pays d'origine vers la France
Un ami a un Visa de type C court sejourt (90 jours) dont la validite est d'un an. Ce visa lui a ete donnee pour passer ses examens et preparer sa thes...
Ma banque a clôturé mon compte bancaire à tort.
La Banque de France m'a désigné la Banque Populaire comme banque attitré suite à une clôture de compte bancaire. Une amie m'a demandé de l'aider po...
Suis-je obligé d'accepter une rupture conventionnelle?
Bonjour Mon employeur souhaite faire une rupture conventionnelle. Il me reproche des faits que je conteste. Ce que je ne comprend pas , il ne me p...
Promesse de vente annulée, puis je me faire rembourser des frais d'architecte?
J’ai fait une promesse de vente et j’ai eu des frais d’architecte mais la vente a été annulé à cause du propriétaire. Les frais de notaire mon été rem...
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Bonsoir je suis actuellement reconnu travailleur handicap je touche la aah j'ai étais interpellé par la police des taxis a l'aéroport de roissy pour t...
Après conclusion du contrat, une partie peut-elle se rétracter?
Bonjour Mesdames et Messieurs les avocats, Je suis en train de rédiger les conditions générales de vente pour mon entreprise qui a pour activité tra...
Vente appartement en urgence - divorce - refus de siignature de mandat
mon fils est endetté à 47 %. Ils doivent vendre l’appart. Demande de divorce en cours depuis 05 2019. L’amiable pas abouti et passé en novembr...
Mon employeur peut-il rompre mon contrat d'apprentissage
Bonjour, je vous contact pour s'avoir si un apprentie peux casser son contrat après l'essaie ?...
Quelles sont les démarches pour une pension alimentaire?
J'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande de pension alimentaire merci...
La CPAM me doit des indemnites de rechute AT de 2010
bjr la cpam me doit des indemnites journaliere de rechute AT de 2010 car la cpam ma dit que je n y avais pas droit alors que c etait faut et quand je ...
Moment de paiement du premier loyer?
Litige entre bailleur et locataire : Le loyer est-il dû au bailleur dès le jour de la remise complète des clés (jour d'occupation des lieux par le lo...
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