Dernières questions ayant reçu une réponse
comment se calcul une prestation compensatoire
Comment calculer le montant d'une prestation compensatoire?...
Ont-il le droit de prolonger le port de mon bracelet électronique?
Bonjour je suis sorti de prison le 2 décembre ayant obtenu le bracelet jusqu'au 24 décembre.le 25 novembre une fouille dans ma cellule il on retrouver...
mon employeur me met la pression : mise à pied disciplinaire
il y quelques mois mon employeur m'a changé de poste parce qu’on me mettait trop la pression, Suite à ça j'ai eu des problèmes personnelles et je n'ai...
Un huissier me réclame le paiement d'une amende
J'ai travailler pour une société dans le transport j'ai était flasher avec le véhicule mon patron a reçu les amendes et ne m'a jamais informer j'ai dé...
Vente à distance : ai-je le droit de refuser le remboursement ?
Bonjour, j ai vendu une guitare électrique depuis la France vers les États-Unis via le site de musiciens Reverb. Le client, après 3 semaines, me de...
Droits sur les petit enfants pour une mamie
Bonjour je suis mamie de 4 petits enfants je voudrais savoir s il y a une lois pour les mamie car ma fille ne veux plus que je les vois merci de vot...
Quels sont mes droits après la dissolution de mon PACS?
Mon compagnon depuis 20ans VA mettre fun au pacs. Mrs droits avec 2 enfants 5 et 9 and? Merci....
Est-il vrai que le tribunal ne peut fournir qu'une copie exécutoire au créancier
Est il exact que le tribunal ne peut fournir copie titre exécutoire qu'au créancier et Isa au débiteur Mervi Bien à vous...
mon compte est bloqué sans avertissement
mon compte a été bloqué depuis le 10 décembre sans aucun avertissement, le banquier me dit ne pas savoir et je n'ai absolument rien pour savoir pourqu...
Mon employeur refuse de me donner mes indemnités de fin de mission
Bonjour je suis intérimaire mon contrat s'est terminé le 30 novembre j'ai prévenu ma boîte d'intérim le 29 novembre au matin que je ne renouveler pas...
J'ai déposé un dossier de surendettement mais ma situation a changé, que faire?
je passe au tribunal pour une expulsion mais j'ai déposé un dossier de surrendettement, j'ai obtenu un moratoire et j'ai repris le paiement de mes loy...
Mon employeur a mis fin à ma période d'essai pendant un arrêt maladie
J ai été embauché pour un poste en plateau téléphonique le 3juin. Malheureusement le 1er juillet j ai dû m arreter car je souffre de 3 maladies chroni...
La banque peut-elle me demander une taxe d'habitation pour ouvrir un compte?
Bonjour, Je suis ressortissant de l'UE et je viens de m'installer en France. Je suis hébergé et après l'ouverture de compte bancaire la banque me dem...
Pénalités suite refus de pret hors délais ?
Apres signature d'une promesse de vente l' acheteur à demander les clefs pour nettoyer. Les clefs lui sont données.Plusieurs semaines après il nou...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !