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Achat de véhicule d'occasion comportant des vices
Bonjour, Madame, Monsieur, mon fils à acheter un véhicule d'occasion à un particulier il y'a un mois , après des problèmes mécaniques, un diagnostic a...
Existe-t-il une redevance pour obtenir le statut d'ERP?
Bonjour, je suis assistante maternelle agréée, j’ouvre une maison d’assistantes maternelles avec 2 autres collègues dont l’une est propriétaire de l...
litige avec une entreprise de travaux suite à fuite d'eau
Bonjour J'ai un litige avec une entreprise de terrassement qui a fait des travaux suite à une fuite d'eau dans ma pelouse . Les travaux ne sont pas e...
Divorce : Pas d’accord sur le partage des biens
Je suis actuellement en divorce lors de la vente du pavillon mon mari a fait retenir la somme de 10 000 euros sur ma somme chez le notaire sous prétex...
Notre chien n'a pas de certificat de naissance
Nous avons acheté une chienne lof à la naissance. Après renseignement pour que l'animal devienne lof il faut le certificat de naissance, ce que la pr...
DVH : qui a l'obligation de déposer les enfants dimanche soir ?
Actuellement divorcée depuis 3 ans. Ayant gardée le domicile conjugal . Ayant la garde de mes deux filles. Mon ex mari vient de partir à 3h00 de r...
Je subis un harcèlement moral au travail
Suite à un burn-out, mon état de santé mental à été attestée par le médecin du travail, malheureusement il a changé ses conclusions sur la fiche médi...
Mon employeur a suspendu ma mutuelle pendants mon congé parental
Étant en congé parental depuis le 6juin 2019 mon employeur m’a résilié ma mutuelle sans même me prévenir ni par courrier ni par mail. Je travaille dan...
Le vendeur refuse de me rembourser au motif que le désistement était tardif
J'avais réservé un chiot border terrier à naître en juin 2019, reservation confirmée en avril 2019 par un virement de 400€. Entre-temps des problèmes ...
Mon employeur m'a licencié malgré une acceptation de reclassement
Mon fils vient de se faire licencier . Suite à un accident travail la médecine de travail a demandé un reclassement de son poste; Son employeur a fait...
Les démarches pour avoir le titre sejours et prendre un rendez vous à la préfect
Je suis de nationalité algérienne mariée avec 3 enfants le 3 ème née en France .les enfants 8 ans 5 ans 2 ans.j ai rentrer en France 25 avril 2017.je ...
Mon employeur me saisi de l’argent pour dommage causé au matériel de travail
Mon employeur me déduit du salaire suite à un incident non volontaire avec mon camion, j’ai détérioré une pompe à essence suite à une mauvaise manœuvr...
Quels documents envoyer au JAF pour arrêter le paiement de la pension?
BONJOUR, JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL DOCUMENT JE DOIS ENVOYER AUX JUGE POUR ARRETE LA PENSION ALIMENTAIRE DE MON FILS QUI A 19ANS ET TRAVAIL EN CDI...
Les arbres de mon voisin me gêne dans la jouissance de ma prorpriété
Bonjour, J habite en maison Mes voisins d en face ont des arbres( sapins) ils mesurent plus de 2 mètres de hauteur. Je leur ai demander de couper...
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