L'ex de mon compagnon veut récupérer ses meubles après 2 ans ?

Question

L ex amie de mon compagnon veux récupéré des meubles au bout de 2 ans et demi . Ils étaient pas marié et se sont séparés à l amiable . Il voudrait savoir si elle a le droit ou pas de vouloir les récupérer après 2 ans et demi.

Me Noémie Francois · Answer

Bonjour,

Si jamais cette personne peut démontrer qu'elle est propriétaire des meubles (par exemple avec des factures), alors en effet elle a le droit de réclamer ses meubles.

A défaut d'une démonstration de sa propriété, vous pouvez appliquer "En fait de meubles, la possession vaut titre". C'est a dire que celui qui possède le meuble est considéré comme le propriétaire.

Cordialement,

L'ex de mon compagnon veut récupérer ses meubles après 2 ans

Réponse de Maître Noémie Francois