Pas de boulot apres conge sabbatique, obligations de mon employeur?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article L. 3142-28 du Code du travail dispose que "Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu."

Par ailleurs l'article L. 3142-31 du Code du travail dispose que "A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1. Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé."

Par conséquent, au retour d'un congé sabbatique, un salarié retrouve en principe, son poste ou un poste équivalent à celui qu'il occupait avant la date du congé.

Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié pourra, dans un premier temps, tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur afin de lui demander de régulariser la situation.

Si le différend persiste, il pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au Conseil d'enjoindre l'employeur d'exécuter son obligation et de lui verser des dommages et intérêts en cas de préjudices subis.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.