Collecte de TVA pour une entre sociétés roumaine et française

Bonjour,

Dans l'espace sans frontières que constitue aujourd'hui l'Union européenne, les notions d'importation et d'exportation ont été remplacées respectivement par celles d'acquisition intracommunautaire et de livraison intracommunautaire. Ainsi, un assujetti se livrant à des opérations intracommunautaires est considéré, selon le cas, comme effectuant : - soit une acquisition intracommunautaire taxable dans l'État d'arrivée des biens ; - soit une livraison intracommunautaire qui, bien qu'entrant en principe dans le champ d'application de la TVA dans l'État de départ des biens, s'y trouve le plus souvent exonérée. En contrepartie de la suppression des frontières, les intéressés sont soumis à des obligations particulières, qui se traduisent notamment : - par l'attribution d'un numéro individuel d'identification ; - par une déclaration des échanges de biens (DEB), à déposer auprès du service des douanes . Les particuliers ne sont pas concernés directement par la réglementation des échanges intracommunautaires. C'est ainsi que les achats effectués par un particulier dans un autre État membre supportent en principe la seule TVA de cet État. Cependant des dispositions spécifiques visant à limiter les risques de distorsion de concurrence sont prévues pour les ventes à distance et pour les moyens de transport neufs. Pour les opérations des assujettis, existent également des mesures particulières concernant les opérations triangulaires et les stocks sous contrat de dépôt.

Si vous le souhaitez, je peux vous rédiger une note écrite récapitulant le schéma de TVA applicable à l'opération que vous avez décrite.

Vous pouvez me contacter en privé pour que nous en discutions.

Bien cordialement, AB