Dernières questions ayant reçu une réponse
On met fin à ma période d'essai sans contrat de travail écrit
Mais est-il vrai que sans contrat il n’y a donc pas de période d’essai et cela est donc re qualifiée en cdi sans période d’essai et donc pour l’employ...
Sans contrat de travail écrit, mon employeur a mis fin à ma période d'essai
J’ai actuellement était embauché pour un travail dans le milieu de la restauration pour un cdi temps partiel avec des horaires de 11h à 15h sauf que j...
Comment retarder un procès-verbal pour usage d'un téléphone au volant ?
Bonjour, Que puis-je faire pour décaler au maximum un procès-verbal pour usage d'un téléphone dans un véhicule en circulation ? Dans l'attente d...
Quid si je gagne mon recours contre une OQTF ?
Bonjour j'avais reçus une obligation de quitter le territoire français le 2015, dont je suis retourné à mon pays. D'après ça je suis revenu légalement...
Cumul CSP et statut auto-entrepreneur
Madame, Monsieur, Je vous contacte afin de comprendre avec plus de précisions le cadre légal qui entoure le cumul du statut d’auto-entrepreneur av...
Sans contrat de travail écrit, mon employeur a mis fin à ma période d'essai
J’ai actuellement était embauché pour un travail dans le milieu de la restauration pour un cdi temps partiel sauf que je n’ai pas reçu encore le contr...
Un contractuel de droit public peut-il être auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement contractuel de droit public au sein d'un Ministère Régalien. Dans mon contrat de travail, celui-ci précise que je ne peux pas exe...
Inapte et sortant d'un congé maternité, on me convoque à une visite de reprise
Bonjour, suite à une dépression liée aux conditions de travail j'ai été déclarée inapte à tout poste de l'entreprise sans possibilité de reclassement ...
J'ai été filmé à mon insu dans un Airbnb. On me fait du chantage.
J’ai eu un soucis avec la propriétaire du airbnb qui ma filmé en caméra cachée à mon insu pendant toute la période de ma réservation, qui me menace de...
Mon logement est insalubre, puis-je demander des dommages et intérêts ?
Bonjour. J'ai signé un contrat de location il y a un mois. Or, j'ai découvert qu'il y avait des souris. Au début quelques unes dans les murs, puis de ...
Revenus issus d'une licence de marque. Quels prélèvements sociaux ?
Bonjour, en tant que personne physique et en complément de mon activité de TNS ( commerçant ) je perçois des redevances issues de contrats de licence ...
Quel est le sort des créances crées au cours d'un mariage lors d'un divorce ?
Bonjour, En cas de divorce, est ce qu'une somme prêtée à un membre de la famille (créance) par un des époux et non remboursée lors du lancement de la ...
Est-il possible de détenir une bombe lacrymogène ?
J'aimerais connaître la législation sur le transport d'une bombe lacrymogène au gaz cs ou gel. En effet, pour ma sécurité personnelle et compte tenu d...
Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas un service en ligne
bonjour J'ai un soucis avec vol-retarde.fr en fait j'ai fais un voyage le mois de février et l'avion a fait 4heure de retard j'ai contacté le service...
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