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Quel est le délai pour répondre à un courrier RAR (séparation concubins)
Bonjour, j'ai reçu une lettre RAR du père de mes enfants avec qui nous sommes en train de nous séparer et qui demande des explications sur différents...
Mon concubin peut-il annuler un forfait de téléphone souscrit en mon nom ?
Bonjour, je vis avec le père de mes enfants, nous sommes propriétaires d'une maison et avec mon forfait téléphonique portable j'ai pris la fibre et à ...
Comment faire entrer de nouveaux associés dans une SAS ?
Bonjour. 1- Dans une SAS, quelles sont les démarches administratives à effectuer pour une augmentation du capital suite à l'entrée de nouveaux acti...
Séparation d'un couple pacsé, répartition des biens
Bonjour, je suis pacsé au père de mes enfants, nous sommes en pleine séparation. J'ai acheté des biens comme lave linge, frigo, télévision..., les fac...
Une société de recouvrement me demande de payer une des sommes dues
Bonjour, Je suis actuellement dans une mauvaise situation et je cherche a m'en sortir. Voici les faits : Je me suis inscrite en octobre 2019 p...
Peut-on conduire un scooter 50 cm3 après la perte de son permis de conduire ?
Bonjour, Peut-on conduire un scooter 50 cm3 après la perte de son permis de conduire s'il vous plaît ? En vous remerciant par avance, Cordial...
Après trois semaines de stage sans convention, mon employeur ne me garde plus.
Bonjour, Je devais effectuer un stage de six mois chez cette entreprise. Le stage devait commencer en début de juillet, je n'avais pas de convention ...
Comment réclamer le paiement de mes congés payés ?
Bonjour, je suis garde d'enfant à domicile, je ne travaille pas l'été, mes employeurs ne m ont pas règles mes CP depuis septembre, ils n'apparaissent ...
J'ai acheté un véhicule et ai annulé le lendemain. Suis-je dans mon droit ?
j'ai acheté véhicule d'occasion chez un professionnel espace auto le 22/06 j'ai prévenu le 27 par téléphone et 2 fois par internet le 28/06 19 h 35 et...
Demander la garde exclusive
Quand un des deux parents ne consulte pas l'autre dans l'éducation de l'enfant, peut-on utiliser cet argument pour demander la garde exclusive ?...
Divorce : Désaccord sur le partage des biens
Dans le cas ou les époux ne sont pas d'accord sur le partage des biens, que conseillez vous ? partir sur une procèdure à l'amiable et laisser les avoc...
Que deviennent les créances lors du partage des biens
Bonjour, En cas de divorce, est ce qu'une somme prétée à un membre de la famille (soeur, frere, parents ...etc) par un des époux et non remboursée lor...
J'ai commis une infraction après avoir reçu une lettre 48 SI ?
J'ai reçu une lettre 48 SI indiquant que je devais rendre mon permis de conduire le 11 Mars 2020, je ne l'ai rendu que le 23 Juillet 2020. Cependant, ...
Comment articuler arrêt "garde d'enfant" et mi-temps thérapeutique ?
Bonjour J ai un souci avec mon employeur. J ai été en mi temps thérapeutique de mai 2019 à juin 2020. Et pendant la période de confinement mon employ...
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