Dernières questions ayant reçu une réponse
Est-ce que l'ordonnance du 25 mars s'applique à mon voyage à forfait
Votre réponse du 28 juillet est surprenante. Vous dîtes en effet "qu'un voyage annulé par l'organisateur EN RAISON DU COVID 19 en date du 17 juillet e...
Violences physiques dans le cadre d'une procédure d'expulsion
Bonjour maître Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, est ce que les agressions physiques du gardien d’immeuble et le menaces a plusieurs rep...
Jardin en friche lors de l'état des lieux de sortie
Bonjour, Mon locataire est sorti de mon logement celui-ci comprenait un jardin. Quand nous l'avons loué j'ai noté état moyen du jardin sans observati...
Séparation de fait et renouvellement du titre de séjour
Bonjour, Mon couple se sépare après 6 ans de mariage. Je suis Français et mon épouse ressortissante marocaine détenant un titre de séjour expirant en...
Mon patron change mon lieux de travail (à 2h30 de chez moi)
Bonsoir J'ai un problème avec mon patron,il m'envoie travail à 2h30 de chez moi. Tous les vendredis et les samedis et les dimanches de nuit,en sac...
Prime sur objectifs et chômage partiel
Bonjour, Nous bénéficions dans notre entreprise d'une prime sur objectifs. Ces derniers sont fixés. Nous avons été en chômage technique partiel lors ...
Une agence immobilière vend le bien d'une personne âgée à un prix trop bas
Dans le cadre d une succession et de la transmission d un bien immobilier entre une frère et une sœur décédé sans héritier. Comment contester le prix ...
Un congé maternité est-il fractionnable ?
Bonjour, je suis en congé parental à 100 % actuellement. Je souhaite reprendre le travail à la rentrée et reprendre un congé parental mais à temps pa...
Désaccord sur le montant de la prime à laquelle j'ai le droit
Bonjour J’ai un souci avec mon employeur . C’est au sujet de la prime du mois de mars ( la prime Macron ) . Mon employeur dois la verser cette fin ...
Mon employeur m'a mis à pied et me pousse a accepter une rupture conventionnelle
Après avoir refusé une rupture conditionnelle et demandé un licenciement économique car plus sécurisant à mon âge (56 ans) et plus intéressant financi...
Peut-on fractionner son congé parental en France ?
Bonjour, je suis en congé parental à 100 % actuellement. Je souhaite reprendre le travail à la rentrée et reprendre un congé parental mais à temps pa...
Bailleur refuse de rembourser le changement de serrure suite à effraction
Bonjour, j'ai eu une tentative d'effraction il y'a 1 an et j'ai du faire changer ma serrure en pleine nuit. Je suis locataire et mon bailleur (foncia....
Incidence d'un licenciement sur des congés payés déjà posés
Bonjour, Je viens de recevoir il y a 2 jours ma notification de licenciement pour insuffisance professionnelle. J'ai un préavis dont je suis dispen...
J'ai payé une asso de consommateurs pour des démarches qui n'ont pas abouti
Bonjour, J'ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur ma toiture. La rentabilité de l'opération est bien en dessous des chiffres annoncés par...
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