Revenus issus d'une licence de marque. Quels prélèvements sociaux ?
Bonjour, en tant que personne physique et en complément de mon activité de TNS ( commerçant ) je perçois des redevances issues de contrats de licence de marque ( marque que j'ai déposé à l'INPI en tant que personne physique ). Ces revenus sont imposés à l'IR dans la catégorie des BIC non professionnels. Dans quelles cases déclarer des revenus BIC non professionnels de ce type et quels prélèvements sociaux sont déduits de ces revenus après imposition ? S'agit-il de CSG CRDS ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Les BIC non professionnel sont soumis à la CSG (9,20%), la CRDS (0,50%) et au prélèvement de solidarité (7,50%).
En déposant une déclaration de revenus à temps, le contribuable reçoit entre août et septembre une avis d'imposition commun pour les prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. Le montant à payer y sera précisé.
Dans différentes situations la CSG sera déductible du revenu global imposable.
N'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. pour être assisté dans vos démarches.
L'équipe d'Avostart.
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