Dernières questions ayant reçu une réponse
Puis-je conduire avec mon permis militaire ?
Bonjour je suis Militaire et je conduis des poids lourds j'ai un permis militaire et un permis civil qui est expiré pour les poids lourds est ce que j...
Auto-entrepreneur - Dois-je déclarer les facture de moins de 25€ à l'URSAFF ?
Je dois faire ma déclaration trimestrielle et j'ai la question suivante. D'après ce que j'ai lu, les micro-entrepreneurs sont dispensés de faire des f...
Actions d'une entreprise bientôt en faillite dans un PEA - Que faire ?
Nous avons actuellement des actions d'une entreprises dans un PEA, mais cette entreprise va bientôt fermer pour faillite. Nous aimerions savoir si no...
Indemnité de rupture conventionnelle alors que je suis enceinte
Je vous remercie de votre retour Mon employeur me propose une indemnité Transactionnelle de 20 000€, + 12 000€ qui le sont du. Pensez vous que cela e...
Dispensé de préavis de licenciement, est-ce normal de ne plus accéder aux mails
Bonsoir, L'employeur qui me licencie pour motif d'insuffisance m'a notifié mardi dernier, faisant démarrer mon préavis de 3 mois. Il m'a demandé de ...
PACS - Mon conjoint prend des crédits revolving, suis-je redevable ?
Bonjour, mon conjoint (pacsé depuis 4ans avec separations des biens) prend des credits revolving pour sa subsistance personnelle (remboursements de cr...
Que puis-je inclure dans une déclaration de dettes avec mon conjoint pacsé ?
Bonjour, je dois faire une declaration de dettes avec mon conjoint (pacsé en separation des biens) à hauteur de 3650€ sur 5 ans. Est ce que je peux ...
On me propose une rupture conventionnelle alors que je suis enceinte
Je suis cadre et employée dans une société depuis 5 ans Mon employeur m’as proposé une rupture conventionnelle Je suis enceinte Quels sont les dro...
Obtenir le remboursement d'un voyage
je suis en mie temps thérapeutique mon employer me dit que je n'est pas le droit de prendre mes vacances cependant j'ai réserver un voyage à l'étrange...
Peut-on poser des CP pendant un mi-temps thérapeutique ?
Bonjour, J'ai était en arrêt de travail du 17 février 2020 au 6 juillet 2020. Le 6 juillet j'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique qui se p...
L'administration n'a pas pris en compte le paiement de ma contravention en 2018.
Bonjour, Mon problème relève du Droit routier, pour un FSP notifié pour mon ticket de stationnement pourtant bien payé le 13.09.2018 couvrant les hor...
Je souhaite créer une entreprise. Quel statut juridique choisir ?
Bonjour, Je suis sur le point de lancer une boutique en ligne mais je sais pas quel statut serais le mieux adapté ou mieux approprié a ma situation ...
Quel préavis de démission dois-je respecter ?
mon mari souhaite demissionner d'un poste de chauffeur polyvalent qu'il occupe depuis juin 2016,dans les travaux publics,code NAFn°4312A.Quel preavis ...
Mes futurs locataires demande le remboursement de l'acompte - Force majeure
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio meublé que je loue de particulier à particulier. Mes locataires/curistes qui avaient loué pour leur cure de...
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