Dernières questions ayant reçu une réponse
mon compte et celui de ma fille ont été déplacé à la demande de la mère
J'ai ouvert un compte à mon nom et un autre au nom de ma fille à la suite de problèmes avec la mère de mes enfants je me suis retrouvé en prison pour...
Diminution de la pension alimentaire par mon ex qui s'endette exprès
Mon ex pense pouvoir diminuer le montant de la pension alimentaire qui est déjà maigre, 100 €, en faisant subir ses choix de vie à mon fils. Il entend...
Est-ce que ma situation correspond à du harcèlement au travail ?
Bonjour, J’ai une question concernant le droit du travail. Je suis dans une maison d’édition depuis un peu moins de 2 ans. Mon patron a une personnal...
Fonctionnaire, je souhaite demander une rupture conventionnelle.
Fonctionnaire d'état j'ai fait une demande de rupture conventionnelle a mon employeur en février. Après de multiples relances mails, je n'ai toujours ...
Refus de prêt - Le vendeur peut-il être dédommagé
Bonjour, j'ai une question concernant un compromis immobilier signé en juin. Une condition suspensive de crédit : 2% max, 20 ans max, 200.000 euros ...
Une mère peut-elle refuser que son fils aille chez sa belle-mère ?
Bonjour L'ex conjointe de mon compagnon refuse que je vois leur fils et lorsqu'il le garde elle lui interdit de venir à mon domicile. Nous avons un e...
Quid du compte bancaire d'une personne décédé ?
Alors mon père qui est de nationalité algérienne et qui ne dispose pas de double nationalité avait un compte bancaire en France dans les années 1990 (...
Mon père vivant en Suisse m'a déshérité
Merci pour la réponse. Dans mon cas que va t'il se passer ? Par rapport à la loi suisse ? A quoi dois-je m'attendre ? Dans un cas négatif ais-je un re...
Quid si un héritier dépasse sa quotité disponible ?
Dans le cadre d'une succession, si un des héritier à dépasser sa quotité disponible et se trouve en négatif, cela impacte-t-il sa part de réserve ? ...
Règlement d'une succession - Quelle démarches entreprendre ? Pour combien ?
Quelles demarches faut il entreprendre pour declencher la procédure (une succession) ? Est il possible d'avoir un devis estimatif de votre intervent...
Une école de commerce refuse mon redoublement et mon remboursement
Bonjour je vous écris suite à une question posée sur le site, je suis scolarisée dans une école de commerce je n’ai pas assisté au deuxième semestre e...
Mon père peut-il me déshériter après une adoption simple ?
Mes parents ont divorcé lorsque j'étais petit et j'ai été confié à mon grand oncle et grand tante qui m'ont fait une adoption simple. Mon père est par...
Comment puis je faire retirer mon nom du fichage banque de France ?
Bonjour maître, J ai eu un jugement du tribunal d instance, qui dit que le délai biennal de forclusion est rendu car l assignation a été faite tro...
Compte commun mis à découvert par ex-conjoint
Pour repondre au message précédent, voici les précisions demandées. Nous étions sous aucun régime particulier. En concubinage pendant plus de 3 ans, ...
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