Le nom de domaine m'appartient-il encore lorsque je quitte l'entreprise ?

Bonjour, j'ai été salarié d'une entreprise pendant 1 an. Durant mon contrat j'avais acheté un nom de domaine personnellement pour ensuite le mettre à disposition de l'entreprise. J'ai donc acheté ce nom domaine qui m'a été facturé à mon nom. Le paiement a été fait avec ma carte bancaire perso. Puis, i y a eu un renouvellement de ce nom de domaine, mais qui a été payé par la société mais toujours facturé à mon nom. La gestion du nom de domaine est sur mon espace personnel d'un hébergement en ligne. Le nom d domaine m'appartient toujours ? Puis-je le vendre car je suis également auto-entrepreneur ? Mon contrat a pris fin et je ne suis plus dans l'entreprise. Le nom de domaine a été mis à disposition de la société pour gérer ses clients, factures, etc..

Madame, Monsieur,

Etant donné que le nom de domaine a été acheté à votre nom, vous êtes le propriétaire légal de ce dernier.

Ce faisant vous disposez d'un droit de propriété sur le nom de domaine et vous avez donc la possibilité de le vendre si tel est votre souhait.

Bien à vous,

Maître Arnaud TOUATI

Réponse du: 25/09/2020
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !