Quel recours ai-je en cas de réclamation (rembourser la prime d'intéressement) ?

Question

Bonjour,    Mon ancien employeur dont j ai démissionné en mars 2018 me réclame de rembourser la prime d intéressement que j avais débloqué lors de ma démission.  Il m envoi un courrier en me disant que c est une erreur de leur part et que je dois rembourser la totalité fin octobre sinon l affaire ira au contentieux.  Aujourd’hui je n ai pas cette somme qui est énorme et de plus je viens de me faire licencier. quels  recours ai je en ma possession par rapport à mon employeur ?  Merci pour votre aide

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Vous avez démissionné en mars 2018 et avez perçu une prime d'intéressement que votre employeur vous réclame aujourd'hui prétextant une erreur.

Le Code civil précise à l'article 1302 : "Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution."

Il semblerait que vous soyez donc soumis au remboursement du trop-perçu. Néanmoins, vous pouvez envisager de contester le remboursement en demandant à votre employeur par lettre recommandée avec accusée de réception les éléments justificatifs de ce trop-perçu.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous éclairer au regard de plus d'éléments transmis de votre part,

Quel recours ai-je en cas de réclamation (rembourser la prime d'intéressement)?

Réponse de Maître Hashtag Avocats