Nuisances de voisinage : quels sont les recours possibles ?

Bonjour, Merci pour votre précédente réponse. Cela me conforte dans la légitimité de mes démarches. Les bruits continuant, j'ai décidé de mettre mes voisins en demeure avec LR-AR, afin qu’il cesse leurs nuisances excessives dans un délai de 15 jours. N’ayant pas encore reçu l’accusé de réception ce délai est en suspens. J'ai découvert lundi que le président du syndic conseillait Madame à l'origine des hurlements et des jets d'objets. Et qu'il l'accueillait après ses crises de colère dans son appartement. Alors entre le silence de l'agence, la connivence et la complaisance du président du syndic, la légèreté pour ne pas dire réticences des forces de l’ordre à intervenir et la longue mise en relation avec un médiateur/conciliateur par la Mairie de Montreuil, je suis à cours de solution et je me sens démunie face à ces nuisances répétitives et excessives. Demeurer chez moi est une gageure, mon repos et ma tranquillité sont le fait de la relation et du comportement de ces individus. La concentration et l’efficacité dont je suis censée faire preuve en télétravail est constamment perturbés. Après l'envoi de deux mails en Mai, je n'ai eu aucun retour du syndicat de copropriété. Voici le mail que j'aimerais leur envoyé: "Bonjour, L’absence de réponse à mes mails précédents concernant le litige me concernant avec les occupants du 4631. M. X (Président du syndicat de copropriété) et vous n'étant pas disposé à m'apporter votre conseil et votre support, veuillez informer le bailleur de l'appartement du 4631 que j'ai mis en demeure les occupants." J'ai deux questions: -Ai-je raison d'envoyer ce message au syndic afin qu'il informe le bailleur privé? -J'ai des enregistrements sonores des nuisances, prouvant leur caractère redondant et excessif. En dehors de relancer le conciliateur de la Mairie., si la police ne se déplace pas pour constater les nuisances est-ce qu'une déclaration sur l'honneur d'un ami pour confirmer les nuisances est-utile? Je pense avoir tous mis en œuvre pour résoudre ce litige qui dure depuis plus de 18 mois et défendre mon droit à la tranquillité.

Question posée le : 10/06/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il est tout à fait possible et utile d’informer le propriétaire d’un logement du comportement fautif de ses locataires.

Le propriétaire du logement dans lequel habitent les personnes causant des nuisances sonores est, par ailleurs, tenu d’engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser ces nuisances. A défaut, les victimes des nuisances peuvent saisir le tribunal d’instance afin d’engager la responsabilité du propriétaire.

Le propriétaire du logement en question pourra - faire constater la résiliation du bail et obtenir l'expulsion du locataire lorsque le contrat de bail comporte une clause de résiliation pour nuisances ; - lorsque le contrat de bail ne contient pas une telle clause, le propriétaire pourra :

1/ assigner le locataire par acte d'huissier devant le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire ou bien

2/ mettre fin au contrat de bail pour un motif légitime et sérieux, en respectant alors le préavis de 6 mois.

De plus, l’attestation sur l’honneur d’un témoin des nuisances sonores peut effectivement être utilisée pour appuyer et confirmer la position de la victime des nuisances sonores.

N’hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir plus d’informations sur votre situation personnelle.

L’Equipe d’Avostart

Réponse du: 10/06/2020
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