Questions sur la thématique Contrats
Remboursement d'un acompte en cas d'annulation sans motif légitime
Bonjour, Je suis autoentrepreneur dans l'événementiel, j'ai un client qui a signé un contrat de prestation en avril 2020 pour le 24 juillet 2021 a...
Remboursement de son année d'école de commerce
Madame, monsieur je rencontre une difficulté, je souhaite me désinscrire d'une école de commerce, en effet l'école m'à proposer un redoublement en oc...
Qu'est ce que la résolution fautive?
Bonjour, J'ai besoin d'information concernant la résolution fautive. Cdlt...
Résiliation du contrat en cas de manquements à ses obligations contractuelles
Bonjour, dans un contrat "prestations de conseil et d’accompagnement pour la création d’investissement immobilier", j'ai la clause suivante : "ART...
Procédure pour obtenir la portabilité des contrats de mutuelle
Bonjour, En résumé le sujet concerne notre mutuelle Notre société est en liquidation judiciaire avec une fin de contrat au 16/12. Nous avons ap...
Que faire si l'entreprise ayant commis des dégradations chez moi m'ignore?
Bonjour. Je vous explique ma situation. _le 05/08/20 un sous traitant d’une entreprise de téléphonie a installé la fibre chez moi. Celui ci a comm...
Utilisation des photos de l'agence immobilière et prise en charge des travaux
Ce qui veux dire q Ue l agence eSt libre de faire ce qu elle veux ça devrais être noter sur le contrat sauf que rien n eSt noter pas même sur le règ...
Annulation d'un contrat non consenti
Bonsoir je rencontre un problème, nous avons étés démarchés par un commercial à domicile le 18 novembre 2020 pour la proposition d’installation d’une...
Dois-je payer la baby-sitter de mon fils si elle n'a pas effectué ses heures?
Bonjour J'ai signer un contrat avec une personne pour la garde de mon fils le 01/11/2020 pour 40 heure pour un mois d'essai, elle a commencé réellem...
Remboursement en partie d'un IVG attesté sur l'honneur par l'ex-compagnon
Bonjour, J’aurais aimer savoir comment je pouvais m’y prendre si il existait des aides gratuite. Suite à une IVG où j’ai attestation sur l’honneur...
Preuve de l'accord de garde d'un animal suite à la séparation du couple
Bonjour, Avec mon ex compagne, nous avons souhaité en décembre 2018 avoir une chatte. J'ai versé personnellement l'argent à l'éleveuse (800€ d’arrhe...
Comment prouver la caducité d'un contrat non signé ?
Bonsoir, Merci pour vos retours. Comment puis-je prouver la caducité du contrat du Club Med? et comment justifier que les modalités d'exécution...
Quelle clause dois-je rajouter dans mes factures en cas de non paiement ?
Bonjour maître, Je vous remercie pour vos précédents conseils et j'aimerais savoir quel texte ou article de loi je peux inscrire sur mes factures con...
Non-exécution du contrat : quel recours contre l'artisan ?
J'ai fait appel à un artisan pour réparer le plancher de mon mobile home. Il m'a fait un devis que j'ai signé et je lui ai versé 1/3 du montant des ré...
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