Non-exécution du contrat : quel recours contre l'artisan ?

Question

J'ai fait appel à un artisan pour réparer le plancher de mon mobile home. Il m'a fait un devis que j'ai signé et je lui ai versé 1/3 du montant des réparations soit 593€. Il m'a téléphoné en me demandant qu'il pouvait faire la réparation, je n'étais pas là mais j'ai accepté sa proposition. Deux de ses ouvriers sont venus et sont restés environ 1 heure (selon les voisins). Lorsque je suis retourné au mobile home j'ai constaté que rien n'avait été fait, j'ai donc appelé l'artisan en lui demandant des explications et je lui ai demandé de venir constater ce que je disais. Après plusieurs appels il n' ai jamais venu et à encaissé le chèque de 593€. Je lui ai envoyé une lettre recommandée de mise en demeure de me rembourser, pas de réponse. Que puis-je faire?  Pour info le devis comporté 360€HT de matériaux et 1200€HT de main d'oeuvre.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez mené des travaux pour réparer le planché de votre mobile-home. Vous avez versé un tiers de la prestation, soit 593euros, mais rien ne s'est passé. Après une mise en demeure laissée sans réponse, vous souhaitez connaître vos droits.

L'absence de réponse à la mise en demeure vous permet d'entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux, de commerce ou les Tribunaux judiciaires si vous le souhaitez. Une procédure devant les tribunaux judiciaires est recommandée.

Au regard des faits exposés, tout laisse croire que vous seriez dans votre plein droit pour entamer un procès.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Non-exécution du contrat : quel recours contre l'artisan ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats