Qu'est ce que la résolution fautive?

Bonjour,

De manière générale, la résolution consiste à annuler les effets obligatoires d'un engagement, mis à la charge de l'une des parties, en raison principalement de son inexécution fautive. L'engagement peut être contractuel ou encore législatif.

La résolution (fautive) a un effet rétroactif, de sorte que les parties se retrouvent dans l'état dans lequel elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat; chacune doit alors restituer à l'autre les prestations reçues. Par ailleurs, celle des parties au préjudice de laquelle le contrat a été résolu devra à l'autre des dommages et intérêts.

Enfin, la résolution peut résulter soit d'un accord des parties, soit d'une clause résolutoire expresse, soit d'une décision judiciaire.

Bien cordialement.