Que dois-je faire contre une réclamation pour trop-perçu par la CAF ?

Bon jour , La CAF m’a attribué un numéro de compte ou je percevais mon allocation adulte handicapé. ce compte était bloqué je ne pouvais pas faire de déclaration trimestrielle . J’ai demandé à la CAF de me débloquer ce compte pour que je puisse faire mes déclarations trimestrielles (déclaration de mes revenus salarial ) car je travaillais . Après plusieurs réclamations de ma part (lettre écrite ) ma demande n’a pas été entendu. Étant donné que je vivais avec ma mère je recevais Mes déclaration trimestrielle sur le compte CAF de ma mère , Cela a été une faute de la CAF . Ma mère avez reçu Auparavant le contrôleur CAF ,Qui a examiné toutes mes fiches de paye est ma mère lui avais dit que je Percevez l’allocation adulte handicapé. Il lui a répondu que c’était normal Et que c’était dans mon droit. Je n’ai jamais frauder car j’ai toujours tout déclaré . Maintenant la CAF me Réclame un trop-perçu de 5700euro Versé À tort. On me menace de saisie sur mon compte or c’est la CAF qui est en tort et c’est moi qui dois payer les pots cassés . Que dois-je faire merci Cordialement.

Question posée le : 14/11/2020

Bonjour,

La CAF vous attribuait une allocation adulte handicapé mais votre compte a été bloqué. Néanmoins, vous continuiez à recevoir vos allocations sur le compte de votre mère, or, la CAF vous réclame un trop-perçu de 5700€. Vous souhaitez donc savoir quels sont les recours qui s’offrent à vous.

Il est toujours possible de contester les décisions de la CAF. En effet, en cas de recours contre la demande de remboursement du trop-perçu, il faut envoyer un courrier avec accusé de réception à la CAF en expliquant pourquoi vous refusez de rembourser et en quoi ils ont tort de demander cette somme. Suite à cela, la CAF analysera votre courrier et aura le choix de confirmer vos propos ou de refuser votre recours. Dans le cas où elle refuse, il faudra alors saisir le médiateur de la CAF dans un délai de deux mois à compter de la décision contestée. Ce médiateur aura pour rôle d’analyser votre dossier en toute impartialité. Si son intervention n’a pas été satisfaisante, il faudra saisir la Commission de Recours Amiable de la CAF (dans le délai de deux mois à compter de la décision contestée) par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ces recours n’ont pas été fructueux, il vous restera le Tribunal administratif à saisir.

Par conséquent, suite à votre courrier vous demandant de rembourser le trop-perçu, il faudra que vous écriviez à la CAF afin de contester cette décision en donnant tous les arguments expliquant en quoi ils n’ont pas raison. Si cela se révèle infructueux, il vous restera alors les autres recours qu’il faudra faire de manière chronologique.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Réponse du: 16/11/2020
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