Mon ex-femme peut-elle refuser la garde de notre fille par sa grand-mère ?

Question

Bonjour,    Je viens de me séparer il y'a quelques temps de ma conjointe, nous avons une petite fille de 9 mois et les relations avec sa maman sont très compliqués, nous avons une nourrice pour garder notre fille quand nous travaillons, je précise que je fais de gros horaires, je commence très tôt le matin à 7h30 et fini aux alentours de 18h30 et, c'est ma maman donc sa grand mère qui la récupérait chez la nourrice à 17h avant que je vienne la récupérer à 19h chez elle, depuis peu mon ex-conjointe refuse catégoriquement que ce soit sa grand mère qui vienne la récupérer sous peine d'appeler la police ou diverses menaces de ce genre, je me pose beaucoup de questions.  Nous ne sommes pas encore passés devant le juge des affaires familiales. À t-elle un quelconque droit de faire cela ?

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour, Vous vous êtes séparé de votre conjointe et elle refuse de laisser votre mère récupérer votre enfant alors que vous travaillez à ce moment-là, en vous menaçant d’appeler la police. Vous souhaitez savoir si elle a le droit de faire cela.

En principe, malgré que vous soyez séparés avec votre conjointe, l’article 373-2 du Code civil prévoit que vous préservez tous les deux l’autorité parentale à l’égard de votre enfant. Cela signifie que disposez encore le droit d’envoyer votre mère aller récupérer votre enfant chez la nourrice. En effet, il n’apparait pas que l’intérêt de l’enfant soit mis à mal pour vous retirer votre autorité parentale.

De même, il faudra attendre que le juge aux affaires familiales se prononce sur votre divorce ou votre séparation afin de fixer les modalités de la garde qui seront plus clairs pour chacun d’entre vous.

Par conséquent, ses menaces ne sembleraient pas pouvoir faire l’objet d’une réelle possibilité d’intervention des forces de l’ordre. En effet, vous gardez votre autorité parentale et pouvez encore décider que votre mère récupère votre enfant chez la nourrice.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement.

Mon ex-femme peut-elle refuser la garde de notre fille par sa grand-mère ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats