Rupture de contrat avec une nounou enceinte

Bonjour Je suis mère célibataire belge vivant en France depuis quelques années. J emplois une assistante maternelle depuis un peu plus d un an. Ça se passe bien avec ma fille. Cela dit à plusieurs reprises j ai pris sur moi, pour garder une relation saine vis à vis de ma fille, sur des désaccords avec la nounou. Le lundi 7 et 8 décembre par SMS elle m annonce ne pas accueillir ma fille parce qu elle est malade. OK je ne dis rien... Mais par l échange par SMS le lundi je constate qu elle n à pas d arrêt du médecin. Elle pretend s arrêter pour convenance personnelle. Elle me remet tout de même le 9 un document du docteur justifiant son arrêt pour raison médicale, mais pas de documents pour la secu. Alors déjà je ne sais pas si cette note du docteur qu elle a vite fait demandé le 8 est valable... Il ne l a pas ausculté... Ce dernier désaccord m à conforté dans l idée de trouver une autre nounou, l échange par SMS était déplaisant et je ne me vois plus dans la capacité d entretenir de bonnes relations ni de lui faire confiance vis à vis de ma fille. Le 8 j ai donc demandé par mail au relais d assistante maternelle le listing des nounous. Que j ai reçu rapidement. Le 9 j en appelais pas mal et le 10 j en rencontrais une qui convient à mes attentes. J envois donc par recommandé en ligne le 10 le licenciement. Je pense que le recommandé n est arrivé que le 14. Le 14 dans l après midi je reçois également un recommandé. Elle m annonce une grossesse. Je suis choquée. Deux jours plus tard je reçois un autre recommandé refusant le licenciement! Dans ma lettre j avais noté rupture de contrat suite aux désaccords qui ont amenés des tensions, que j avais trouvé une autre nounou pour plus tard quand je reprendrai mon travail vu que je suis au chômage partiel (restauration) et que jusqu a une date inconnue un contrat de 35 h ne m est absolument pas nécessaire. J ai pris des renseignements à gauche à droite.... Tout va dans le sens où elle est protégée à fond... Or mon motif n à rien à voir avec sa santé. L idée de prester le préavis, de devoir la voir pendant un mois et lui mettre la fille me rendait malade. Mais la.... Si je ne peux pas m en séparer.... Comment est ce possible que dans ce milieu.. Ou il y a un contact avec nos enfants on soit obligé dans certains cas à devoir continuer d employer la personne. Que peut elle bien dire sur moi a mon enfant en mon absence... Est ce qu elle s en occupe toujours bien ? Pour info, Elle sera à peine à 3 mois de grossesse le 23 décembre et sur ces 6 contrats depuis qu elle a commencée comme nounou je suis la 4 ème qui met fin au contrat... J ai rencontré deux autres mamans avec qui ça ne s est pas bien passé. Je suis perdue.... Je ne veux pas la payer sans y mettre ma fille et je ne peux pas me permettre de payer une autre nounou en plus d elle. Elle reviendra de son congé mat à la rentrée en septembre, ma fille ira à l école probablement... Elle aura encore 10 semaines de protection plus le préavis. Je vais donc devoir payer une nounou dont je n ai pas besoin jusqu en 2022 quasi !!! De plus, à mon travail on attend de moi que je preste quelques soirs et samedi or elle ne travaille pas ces horaires là et ne fait pas de périscolaire non plus. Ce contrat ne m avantagesnullement... Pouvez vous me conseiller quelque chose. Je vous remercie d avance... Une maman, employeur malgré elle et désespérée

Question posée le : 19/12/2020

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre nounou vous a partagé son état de grossesse mais que vous souhaitez vous séparez d'elle car vous n'avez plus confiance en elle et dans la gestion de votre enfant sous sa responsabilité.

Juridiquement, il est absolument illégal de licencier un employé en état de grossesse. Vous devez impérativement en qualité d'employeur attendre la fin des 10 semaines de protection après le congé maternité (et le cas échéant les congés payés le suivant immédiatement) avant de pouvoir licencier la nounou enceinte. Cette situation délicate est courante mais n'est pas susceptible de recours.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Réponse du: 21/12/2020
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