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Montant de la pension alimentaire
Bonjour, Je suis séparé et j ai mon fils un week-end sur 2 (semaines paires) et la moitié des vacances scolaires (1ère moitié des vacances les anné...
Obtention titre de séjour suite à divorce
madame, monsieur merci pour réponse j'aimerai savoir si ma conjointe française demande un divorce pour faute pour abandon du domicile conjugale...
Saisie sur salaire suite à procédure de recouvrement de loyers impayés
Bonjour, Toujours dans le cadre de ma créance, dès que j'aie eu l'information de non-paiement des loyers, j'ai immédiatement fait une lettre stip...
Recours au système de justice Français pour des travailleurs détachés en UK
Bonjour, J’aimerais de l’aide quant à ma situation. Je suis Française, basée en Angleterre. J’ai été employée par une petite entreprise (de seule...
Refus de titre de séjour pour dépassement de découvert
Bonjour, Je suis un salarié étranger en possession d'un passeport talent salarié qualifié. Je compte procéder à une demande de naturalisation par déc...
Recours en cas de non remboursement par un professionnel
Bonjour, je me remets vers vous car je suis en litige avec X et ils ne veulent rien entendre. J'ai passé une précommande sur leur site il y a 2 semai...
Démission et conservation du titre de séjour français
Bonjour, J'aurais quelques questions sur concernant le titre de séjour pour les étrangers et sa relation au contrat du travail. Concrètement, j'ai...
Que faire si mon conjoint ne s'occupe pas des charges familiales?
Bonjour, Confrontée à une situation délicate je cherche des réponses. J'ai un enfant qui va avoir 1an reconnu par son père Nous vivement ensemble...
Héritage suite à la vente d'une maison de famille
Bonjour, je suis héritière de la maison de mes grands-parents a la suite du décès de mon père. Mon grand-père étant décédé ma grand-mère a eu la maiso...
Récupération du permis de conduire
Bonjour je voudrais un renseignement svp jai perdu mes douze points sur mon permis obtenu en 1989 a l'heure actuelle jai rendu mon permis au services ...
Signification d'un titre exécutoire
Bonjour, comment faire pour signifier un titre exécutoire ?...
Annulation d'un contrat de gérance et renouvellement du bail commercial
Je ne vois de clause de renouvellement tacite dans le mandat avec l'agence. Est-ce que je peux aller devant le tribunal et annuler le bail ? Deplus ...
Procédure judiciaire pour mandat de protection future
Je nécessite un mandat de protection future, toute la procédure a été faite mais il me manque l'intervention d'un médecin expert. Cette demande doit s...
Contestation d'une amende pour non paiement de péage
Bonjour, ayant reçu une amende de Vinci autoroutes pour non paiement de péage (j'avais égaré mon ticket), ils ont fait une erreur d'immatriculation de...
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