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Jour de repos dans la semaine suite à un jour férié
Bonjour ma femme est agent administratif elle travaille sur 5 jours du lundi au vendredi . lorsque un jour férié tombe le samedi ( repos fixe) doit el...
Paiement au tiers sans contestation ni réserve vaut-il acceptation? (affaires)
Bonjour, J'ai signé un contrat de conseil avec l'entreprise A mentionnant le coût total fixe du projet, tous frais inclus. L'entreprise A m'a mis en...
Séparation d'un couple sans passer devant le JAF
Bonjour, Mon mari est moi avons décidée de nous séparé sans passer par un juge. Nous aimerions faire une convention entre nous, est ce possible et ...
Validité et authenticité d'un testament
Bonjour, Je suis co héritier de ma grand mère avec ma tante & mes frêres & soeurs. Ma grand mère est décédé en octobre 2020. Elle avait 2 héritie...
Droits de mon ex-conjointe relatifs à l'autorité parentale et à la pension
Bonjour, Ma femme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis, avec une interdiction de rentrer en contacte avec moi. Alors que l’autorité parent...
Signification à la mauvaise adresse de l'absence de contrôle technique
Bonjour, j'ai été verbalisé sur un controle technique non fait, 6 mois après, en février 2020, hors ma voiture a été controlé en septembre 2019, pres...
Contestation d'amende majorées non reçues
Bonjour, Je viens d’apprendre qu’un de mes comptes avait été saisi administrativement pour rembourser une amende. Ne voyant pas à quoi correspondait ...
Raisons de sortie d'une personne placée en hôpital psychiatrique
Bonjour, Mon ami est en HP car ces parent l’on placé, comment faire pour qu’il sorte de l’hôpital ?...
Paiement d'un sur-loyer pour l'hébergement de mon fils (anciennement SDF)
Mon bailleur (HLM) me demande un avis d'imposition ou non-imposition de mon fils que j'héberge gracieusement. J'ai lu sur plusieurs sites qu'une pers...
Forcer mon ex-conjoint à exécuter le jugement du JAF (garde alternée)
Suite à une décision du JAF il y a 2 ans, le père de mes 3 enfants a un droit de visites 2 mercredi, 2 week-end par mois et la moitié des vacances sco...
Contestation des demandes de remboursement du RSA
Bonsoir J ai un dossier un peu delicat.alor en 2015 j avais cree une petite societe alor que j etais au RSA d apres tout mon dossier j avais le droi...
Changement d'école d'un enfant victime de violences répétées
Bonsoir j’aurais besoin d’une aide s’il vous plais. Mon fils est en moyenne section depuis septembre il est victime de violence physique de la part d’...
Comment procéder pour demander une mainlevée sur mon compte ?
Bonjour, comment procéder pour demander une mainlevée sur mon compte ? Est ce que je peux avoir un modèle de 'lettre ? Merci de votre retour...
Limitation du risque fiscal en développement son activité à Dubaï
Bonjour, je dirige une société de conseils en gestion en France. Je perçois donc mes revenus en France et suis imposable en France. je souhaite ...
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